FAQ Joueurs

Quatre catégories de jeux et paris sont autorisés : 

• Les jeux de loteries exploités en ligne et en point de vente sous le régime de monopole confié à la FDJ ;
• Les paris sportifs proposés en ligne par les opérateurs titulaires d’un agrément et en point de vente par la FDJ;
• Les paris hippiques  proposés en ligne par les opérateurs titulaires d’un agrément et en point de vente par le PMU ;
• Le poker proposé en ligne par les opérateurs titulaires d’un agrément.

Retrouvez la liste des opérateurs agréés ici.

La loi du 7 octobre 2016 pour une république numérique a modifié l’article L. 321-8 du Code de la sécurité intérieure qui dispose que : « Pour l'application du présent chapitre, est entendu comme jeu vidéo tout jeu relevant du II de l'article 220 terdecies du code général des impôts. Une compétition de jeux vidéo confronte, à partir d'un jeu vidéo, au moins deux joueurs ou équipes de joueurs pour un score ou une victoire. L'organisation de la compétition de jeux vidéo au sens du présent chapitre n'inclut pas l'organisation d'une prise de paris. » 

Les paris sur le e-sport ne sont donc pas autorisés en France.

Aucun site de casino en ligne n'est autorisé en France.

Afin de protéger au mieux les joueurs, le législateur n’a pas souhaité que des sites non agréés ne donnant pas de garanties solides en termes de contrôle et de mouvements financiers puissent proposer une offre de jeux et/ou de paris à des personnes se trouvant sur le territoire français. Les résidents français peuvent ouvrir un compte sur site non agréé mais courent un risque de ne pas bénéficier de la protection juridique prévue par la loi française en cas de litige.

Avec une offre attractive, les casinos en ligne représentent un grand risque d'addiction. Ces sites n'engagent aucune démarche pour protéger les joueurs de l'addiction. Ces sites, illégaux en France, ne sont pas sécurisés. Les données personnelles et notamment bancaires des joueurs pourraient y être compromises. De plus, les logiciels de jeu utilisés ne sont ni contrôlés, ni homologués par l'ANJ. En cas de problème sur ces sites, les joueurs n'auraient aucun recours.

Si vous rencontrez un litige avec un opérateur agréé ou un opérateur sous droits exclusifs,  vous avez la possibilité de vous rapprocher des services du Médiateur des jeux. La médiation est un mode de résolution amiable et gratuit des litiges. Elle est ouverte à tout consommateur, joueur ou parieur relativement à la formation ou l’exécution d’un contrat de jeu ou de pari avec un opérateur agréé par l’ANJ ou un opérateur sous droits exclusifs.  

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter le site Internet du médiateur.

Retrouvez ici les moyens de contact des opérateurs agréés.

Toute personne majeure peut ouvrir un compte joueur si elle ne figure pas sur le fichier des interdits de jeux. L’inscription auprès d’un opérateur agréé  ou d'un opérateur sous droit exclusif se fait en plusieurs étapes :

• Le joueur doit renseigner ses coordonnées sur le site de l’opérateur (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse postale, adresse électronique) ;
• Il doit ensuite communiquer à l’opérateur ses pièces justificatives : copie d’une pièce d’identité en cours de validité et un RIB (dans un délai maximum d’un mois) ;
• Après validation de ces pièces, l’opérateur envoie code de validation par voie postale à l’adresse renseignée par le joueur lors de son inscription. A réception, le joueur saisit le code au sein de son compte.
• Tant que le joueur n’a pas envoyé ses pièces justificatives et saisit le code de validation, son compte est considéré comme provisoire, qui ne permet pas à son titulaire de demander le reversement de ses avoirs sur son compte bancaire. 

Il est possible de modifier une erreur commise lors de l’inscription lorsqu’il s’agit d’une erreur matérielle de saisie. Dans ce cas, l’opérateur est tenu d’en aviser le joueur et de lui proposer de rectifier les informations dans un délai de sept jours à compter de cette notification. La rectification peut être effectuée par le joueur ou par l’opérateur. Dans ce deuxième cas, la rectification devra être validée par le joueur. 
Dans le cas où l’erreur commise ne peut être considérée comme une erreur matérielle, l’opérateur procède à la  clôture du compte et la mise en réserve des fonds disponibles (cf. FAQ clôture). 

La clôture d’un compte joueur peut être réalisée de deux manières : à l’initiative de son titulaire ou de l’opérateur.  Le joueur a la possibilité son compte définitif à tout moment. Il doit en faire la demande auprès de l’opérateur. Quant à lui,  l’opérateur est tenu de clôturer un compte joueur définitif dans les cas suivants : 

• Lorsque les informations transmises au moment de l’inscription ne correspondent pas aux pièces justificatives et que cette discordance ne relève pas d’une erreur matérielle de saisie (cf. voir la FAQ erreur) ;
• Lorsque le joueur vient à être interdit de jeux ;
• Lorsque le joueur n’a pas réalisé d’opérations de jeux ou de paris dans les douze derniers mois.

La clôture d’un compte joueur définitif entraîne le reversement des avoirs disponibles sur le compte bancaire du titulaire du compte joueur. A la différence de la clôture du compte joueur provisoire qui elle entraîne la séquestration des avoirs disponibles pendant une durée de six ans à compter de la clôture du compte. Durant cette période, le titulaire du compte peut obtenir le reversement des fonds en communiquant ses pièces justificatives à l’opérateur sauf si ces pièces permettent d’établir qu’il n’était pas autorisé à jouer au moment où le compte provisoire était actif ou si l’erreur commise lors de l’inscription ne résultait pas d’une erreur matérielle de saisie. 

Un compte joueur peut être approvisionné à l’aide de différents instruments de paiement :

• carte bancaire ;
• virement bancaire ;
• porte-monnaie électronique ;
• carte prépayée.

Chaque opérateur est libre de refuser certains instruments de paiement. Veuillez-vous reporter aux CGU de chaque opérateur. 

Le joueur peut demander le reversement de ses avoirs à tout moment en se connectant à son compte à condition que celui-ci soit validé de manière définitive. 

Les limites de jeux sont des dispositifs de protection permettant au joueur d’encadrer sa pratique de jeu :

• Limite de dépôts : Avant son premier dépôt, l’opérateur demande au joueur d’encadrer sa capacité de jeu en fixant le montant total maximal des dépôts qu’il pourra réaliser sur une période de sept jours.
• Limite de mises : Avant sa première mise, l’opérateur demande au joueur d’encadrer sa capacité de jeu en fixant le montant total maximal de mises qu’il pourra réaliser sur une période de sept jours.
• Limite de temps de jeu (poker uniquement) : Avant sa première mise, l’opérateur demande au joueur d’encadrer sa capacité de jeu par la fixation d’une limite de temps de jeu effectif cumulé par période de sept jours. Le temps de jeu effectif est le cumul du temps passé par un joueur à une table de jeu depuis la distribution des cartes de la première partie à laquelle il participe jusqu’au moment où il quitte la table. 

Le joueur doit pouvoir modifier ses limites de jeux à tout moment par un dispositif lui étant facilement accessible. En cas d’augmentation, la modification prend effet au plus tôt dans un délai de 48 heures à compter de sa saisie par le joueur. En cas de diminution, la modification est d’effet immédiat. 

Le seuil de retrait automatique est le seuil au delà duquel tous les avoirs disponibles au sein du compte seront automatiquement reversés sur le compte bancaire. Le montant reversé est égal à la différence entre le solde du compte et ce seuil de retrait automatique. Le seuil de retrait automatique est modifiable par le joueur au sein de son compte. 

Si vous rencontrez des difficultés avec le jeu et que vous souhaitez être aidé, nous vous conseillons de consulter notre guide « jouer responsable » dans lequel vous trouverez des conseils pour maîtriser votre jeu ainsi que les coordonnées de services spécialisés.

L’auto-exclusion est un dispositif en ligne permettant au joueur de faire une pause dans son jeu lorsqu’il en ressent le besoin. Le joueur fixe lui même sa période d’auto-exclusion pouvant aller de 24h jusqu’à un an. 
L’auto-exclusion ne peut être révoquée avant la fin du délai. 
L'auto-exclusion n'est valable que chez un opérateur agréé ou sous droits exclusifs.

L'interdiction de jeu est un dispositif permettant au joueur de se protéger contre le jeu pendant une période minimum de trois ans sur tous les segments de jeux autorisés en France.

Elle a pour conséquence de vous interdire :

• d’entrer dans un casino ou un club de jeux, 
• d’accéder à un site de jeux en ligne agréé par l’ANJ (paris sportifs, paris hippiques et poker) 
• d’accéder aux jeux de la FDJ et du PMU réalisés avec un compte joueur

Pour plus d’informations

Accéder à la FAQ dédiée

L’ANJ établit la liste des types de résultats supports de paris. Conformément aux textes applicables, tout opérateur agréé peut demander à l’Autorité l’inscription d’un nouveau type de résultat sur cette liste. Cette demande doit être soumise pour avis à la fédération sportive délégataire et le cas échéant, la décision d’inscription revient au collège de l’ANJ. 

L’ANJ établit la liste des compétitions supports de paris. Conformément aux textes applicables, tout opérateur agréé peut demander à l’Autorité l’inscription d’une nouvelle compétition sur cette liste. Cette demande doit être soumise pour avis à la fédération délégataire et le cas échéant, la décision d’inscription revient collège de l’ANJ.

Seuls peuvent être proposés les paris sportifs portant sur des compétitions ou manifestations sportives expressément autorisées par l’ANJ au regard notamment des risques de manipulation qu’elles présentent. Il en va de même pour les phases de jeux et les types de résultats pouvant servir de support à ces paris.

L’ANJ tient donc à jour à cet effet la liste des supports de paris sportifs autorisés ou « liste sport ». 

Lorsqu’un opérateur souhaite un ajout à la liste sport relatif à une nouvelle compétition (par exemple La Ligue des Nations UEFA) ou à nouveau type de résultat (par exemple "la première équipe à X essais" en rugby), il doit présenter à l’ANJ une demande d’autorisation argumentée qui dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer. Pour éclairer sa décision, elle sollicitera pendant ce délai l’avis la fédération sportive concernée, puis, si besoin est, le ministre de sports.

Lors de son analyse, l’ANJ vérifie notamment que certains critères sont remplis pour pouvoir figurer sur la « liste sport », tels que :  

- un événement sportif régulièrement organisé ;

- l'accessibilité du règlement et la présence au sein de celui-ci de dispositions relatives à la publicité des résultats ;

- la notoriété et l'enjeu de l’éventement ;

- l'âge des participants admis dans ces compétitions, afin d’écarter les joueurs mineurs réputés plus facilement manipulables ; 

- l'objectivité des résultats, qui doivent traduire des performances objectives et quantifiables et qui ne doivent donc dépendre du pur hasard (interdiction des paris sur le nombre pair ou impair des buts marqués pendant le match).

Le Cash Out est une option proposée par les opérateurs de paris sportifs en ligne. Cela permet, en cours de match, de « revendre » son pari avant son terme afin de sécuriser des gains ou de minimiser des pertes. Les opérateurs sont libres de proposer cette fonctionnalité, dont les modalités doivent être décrites clairement dans leur règlement de jeu.

Un opérateur qui propose au public une offre de paris sportifs en ligne à cote ne peut refuser ou limiter les mises des joueurs qui acceptent cette offre, sauf à disposer d’un motif légitime. Cette pratique est susceptible de constituer refus de prestation d’un service à un consommateur, interdit par l’article L. 121-11 du code de la consommation et sanctionné pénalement d’une contravention de la cinquième classe. Le refus de prestation d’un service à un consommateur est aussi l’expression d’une pratique commerciale déloyale. L’opérateur qui propose un pari au public et qui refuse d’enregistrer les mises d’un parieur pour un motif qui n’est pas légitime pourrait également, en fonction des circonstances, se voir imputer la pratique commerciale trompeuse mentionnée au a) du 2° de l’article L. 121-2 du code de la consommation.

En tout état de cause, l’opérateur doit prouver la réalité du motif légitime qu’il oppose au joueur, la légitimité du refus s’appréciant concrètement, en fonction de la situation de chaque joueur.

Ce motif légitime peut relever des cas suivants :

• la prévention du jeu excessif ou pathologique et du jeu des mineurs ;
• la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
• l’exposition financière de l’opérateur, qui peut refuser de prendre des paris au-delà d’un plafond de mises qu’il définit, sous réserve de traiter de façon égale tous les parieurs.

Les opérateurs qui continueraient à limiter ou refuser des mises sans en justifier le motif légitime s’exposent au déclenchement de poursuites devant la commission des sanctions de l’Autorité nationale des jeux.

Dans un premier temps, vous devez vous adresser à l’opérateur de jeu concerné.

En fonction de la réponse que vous aurez reçue ou si vous êtes sans réponse de l’opérateur dans un délai de 20 jours à compter de l’envoi de votre réclamation, vous pouvez saisir le médiateur

Les courses hippiques autorisées sont celles inscrites sur le calendrier des courses hippiques nationales et étrangères soumis pour avis à l'ANJ et approuvé par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. 

Plusieurs variantes de poker peuvent être proposées par les opérateurs agréés :

• Le Texas Hold’em Poker ;
• Le Omaha Poker ;
• Le Seven Card Stud Poker ;
• Le Triple Draw Deuce to Seven.

Ces variantes peuvent peuvent être proposées sous différentes formes.

Pour plus d’informations.