Les missions

La loi du 12 mai 2010, à l’occasion de l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne, a créé l’ARJEL  autorité de régulation compétente pour les jeux en ligne.

Dans les années qui ont suivi, la nécessité de mettre en place une autorité unique en charge de l’ensemble des opérateurs de jeux, en ligne et en réseau physique, s’est progressivement imposée.

La loi Pacte et l’ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent a mis en place la nouvelle autorité de régulation des jeux (ANJ). Elle succède à l’ARJEL avec un territoire de régulation considérablement élargi et des pouvoirs renforcés.

Les missions de l’ANJ s’articulent autour de quatre objectifs : prévenir le jeu excessif et assurer la protection des mineurs, assurer l'intégrité des opérations de jeu, veiller à l'équilibre entre les différentes filières de jeu, et prévenir les activités frauduleuses.

missions

La protection des joueurs

Le joueur est au centre de l’action de l’Autorité à plusieurs titres :  

Le mineur

L’ANJ met tout en œuvre pour que l’interdiction de jouer avant 18 ans soit respectée et sensibilise les parents aux raisons de cette mesure : les risques engendrés par une pratique trop précoce du jeu d’argent.

Le consommateur

L’ANJ s’assure que ses droits sont protégés dans la relation avec l’opérateur de jeu et lui offre les services gratuits d’un médiateur en cas de  litige.

Le joueur/parieur

L’ANJ agit en faveur d’un jeu récréatif et lutte contre le risque d’addiction autour de quatre axes.

Une offre responsable qui propose les jeux qui ne comportent pas de risque majeur en termes d’assuétude.

Une politique de prévention respectueuse de la liberté individuelle et visant à une prise de conscience des risques par le joueur lui-même.

Une intervention très en amont avant que les mauvaises pratiques ou les croyances erronées ne s’installent.

Une coopération avec les opérateurs, acteurs à part entière de ce combat : ils mettent en œuvre les dispositifs de prévention prévus par la loi, ils ont le contact direct avec les joueurs et sont en mesure d’identifier des pertes de contrôle.

La sauvegarde de l'ordre public

Le jeu d’argent attire les fraudeurs et peut être source d’atteintes graves à l’ordre public.

La lutte contre l’offre illégale : elle est au cœur de l’action de l’ANJ parce qu’elle interagit avec la plupart des missions du régulateur et notamment le soutien du marché des jeux autorisés en écartant une source de concurrence déloyale et la protection des joueurs parfois victimes d’escroquerie, de fraude et d’encouragement à jouer sans limite.

La  lutte contre la fraude et le blanchiment des capitaux : une mission à forts enjeux impliquant au niveau national et international plusieurs instances de contrôle et d’orientation. La procédure d’évaluation en cours de la France par le GAFI constitue une étape majeure qui mobilise sous l’autorité du Président du COLB tous les acteurs concernés.

Les manipulations sportives liées aux paris : un fléau aux ramifications internationales qui implique de nombreux réseaux criminels et qui présente le risque de discréditer, s’il s’étendait, le pari sportif, un des segments le plus dynamique du marché français.

test

Le jeu d’argent attire les fraudeurs et peut être source d’atteintes graves à l’ordre public.

La lutte contre l’offre illégale : elle est au cœur de l’action de l’ANJ parce qu’elle interagit avec la plupart des missions du régulateur et notamment le soutien du marché des jeux autorisés en écartant une source de concurrence déloyale et la protection des joueurs parfois victimes d’escroquerie, de fraude et d’encouragement à jouer sans limite.

La  lutte contre la fraude et le blanchiment des capitaux : une mission à forts enjeux impliquant au niveau national et international plusieurs instances de contrôle et d’orientation. La procédure d’évaluation en cours de la France par le GAFI constitue une étape majeure qui mobilise sous l’autorité du Président du COLB tous les acteurs concernés.

Les manipulations sportives liées aux paris : un fléau aux ramifications internationales qui implique de nombreux réseaux criminels et qui présente le risque de discréditer, s’il s’étendait, le pari sportif, un des segments le plus dynamique du marché français.

Contenus liés