Les règlements de jeux
Vous trouverez dans cette rubrique l'offre de jeu disponible sur le marché français pour tous les segments de jeu proposés par l'ANJ et les règlements de jeux liés.
Les jeux de loterie
Le montant ou la nature des gains ou lots sont déterminés par le règlement du jeu ou par l'intervention du hasard. L'intervention du hasard, totale ou prépondérante, peut être antérieure, concomitante ou postérieure à la mise à disposition du support.
L’espérance mathématique de gain de chaque jeu fait l’objet d’un encadrement défini par décret et qui porte soit sur sa valeur minimale soit sur sa valeur maximale soit sur une valeur maximale moyenne sur une période donnée. Le nombre de jeux instantanés simultanément exploités en réseau physique de distribution, le nombre de jeux de loteries simultanément exploités en ligne et le plafonnement des gains (ou taux de retour joueur) sont également fixé par décret.
Les paris sportifs
Après avoir consulté les fédérations sportives délégataires concernées et, le cas échéant, le ministre chargé des sports, le Collège de l’ANJ arrête et modifie la liste des manifestations sportives et des types de résultats pouvant faire l’objet de paris et être à ce titre proposés par les opérateurs agréés ainsi que La FDJ au titre de son monopole.
En ligne ou en points de vente, cette mesure vise à proposer aux parieurs une offre « sélective et intègre » qui écarte les compétitions ou les types de résultats les plus risqués et permet de lutter efficacement contre la manipulation des compétitions sportives, liée aux paris.
Qu'est ce que la liste sport ?
Seuls peuvent être proposés les paris sportifs portant sur des compétitions ou manifestations sportives expressément autorisées par l’ANJ au regard notamment des risques de manipulation qu’elles présentent. Il en va de même pour les phases de jeux et les types de résultats pouvant servir de support à ces paris.
L’ANJ tient donc à jour à cet effet la liste des supports de paris sportifs autorisés ou « liste sport ».
Lorsqu’un opérateur souhaite un ajout à la liste sport relatif à une nouvelle compétition (par exemple La Ligue des Nations UEFA) ou à nouveau type de résultat (par exemple "la première équipe à X essais" en rugby), il doit présenter à l’ANJ une demande d’autorisation argumentée qui dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer. Pour éclairer sa décision, elle sollicitera pendant ce délai l’avis la fédération sportive concernée, puis, si besoin est, le ministre de sports.
Lors de son analyse, l’ANJ vérifie notamment que certains critères sont remplis pour pouvoir figurer sur la « liste sport », tels que :
- un événement sportif régulièrement organisé ;
- l'accessibilité du règlement et la présence au sein de celui-ci de dispositions relatives à la publicité des résultats ;
- la notoriété et l'enjeu de l’éventement ;
- l'âge des participants admis dans ces compétitions, afin d’écarter les joueurs mineurs réputés plus facilement manipulables ;
- l'objectivité des résultats, qui doivent traduire des performances objectives et quantifiables et qui ne doivent donc dépendre du pur hasard (interdiction des paris sur le nombre pair ou impair des buts marqués pendant le match).
Les paris hippiques
Sur proposition de la Fédération Nationale des Courses Françaises, le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation approuve, par arrêté et après avis de l’ANJ, le calendrier des courses hippiques nationales et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne et en points de vente. Seules les courses indiquées dans cette liste peuvent être considérées comme des événements supports de paris.
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Calendrier initial 2021 :
Arrêté du 9 décembre 2020 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l’année 2021.
Annexe 2 : Liste des pays étrangers dont les courses peuvent faire l’objet de paris en ligne
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Calendrier initial 2020 :
Arrêté du 3 décembre 2019 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2020.
Annexe 2 : Liste des pays étrangers dont les courses peuvent faire l’objet de paris en ligne
Modifications
Arrêté du 26 juin 2020 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2019 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2020.
Arrêté du 13 août 2020 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2019 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l’année 2020.
Annexe : calendrier des courses de septembre à décembre 2020
Le poker en ligne
Il existe plusieurs variantes de poker autorisées, le Texas Hold’em étant la plus jouée. Les règles sont différentes selon la variante mais la structure du jeu reste similaire.
Le poker se joue en manches. Chaque joueur dispose initialement d’un ensemble de jetons (bankroll). L’objectif est de remporter les jetons de ses adversaires. A chaque manche, un joueur dispose d’un jeu composé de cartes privatives (main) et de cartes partagées avec les autres joueurs (board).
Le joueur qui dispose de la meilleure combinaison de cartes au terme de la manche la remporte et gagne les jetons en jeu (le pot).
Plusieurs enchères ont lieu dans une même manche au fur et à mesure de l’apparition des cartes partagées. Le joueur doit suivre les participations engagées par les autres joueurs pour prolonger sa présence dans une manche ou abandonner (se coucher). Dans le dernier cas les jetons engagés sont perdus.
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