Les règlements de jeux
Vous trouverez dans cette rubrique l'offre de jeu disponible sur le marché français pour tous les segments de jeu proposés par l'ANJ et les règlements de jeux liés.
Les jeux de loterie
Le montant ou la nature des gains ou lots sont déterminés par le règlement du jeu ou par l'intervention du hasard. L'intervention du hasard, totale ou prépondérante, peut être antérieure, concomitante ou postérieure à la mise à disposition du support.
L’espérance mathématique de gain de chaque jeu fait l’objet d’un encadrement défini par décret et qui porte soit sur sa valeur minimale soit sur sa valeur maximale soit sur une valeur maximale moyenne sur une période donnée. Le nombre de jeux instantanés simultanément exploités en réseau physique de distribution, le nombre de jeux de loteries simultanément exploités en ligne et le plafonnement des gains (ou taux de retour joueur) sont également fixé par décret.
Les paris sportifs
Après avoir consulté les fédérations sportives délégataires concernées et, le cas échéant, le ministre chargé des sports, le Collège de l’ANJ arrête et modifie la liste des manifestations sportives et des types de résultats pouvant faire l’objet de paris et être à ce titre proposés par les opérateurs agréés ainsi que La FDJ au titre de son monopole.
En ligne ou en points de vente, cette mesure vise à proposer aux parieurs une offre « sélective et intègre » qui écarte les compétitions ou les types de résultats les plus risqués et permet de lutter efficacement contre la manipulation des compétitions sportives, liée aux paris.
Aides
Les paris hippiques
Sur proposition de la Fédération Nationale des Courses Françaises, le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation approuve, par arrêté et après avis de l’ANJ, le calendrier des courses hippiques nationales et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne et en points de vente. Seules les courses indiquées dans cette liste peuvent être considérées comme des événements supports de paris.
-
Calendrier initial 2021 :
Arrêté du 9 décembre 2020 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l’année 2021.
Annexe 2 : Liste des pays étrangers dont les courses peuvent faire l’objet de paris en ligne
Modifications
Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2021.
Arrêté du 16 février 2021 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2021.
Arrêté du 10 mars 2021 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2021.
Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2021.
Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2020 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l’année 2021
Annexe : calendrier des courses de juillet à décembre 2021
-
Calendrier initial 2020 :
Arrêté du 3 décembre 2019 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2020.
Annexe 2 : Liste des pays étrangers dont les courses peuvent faire l’objet de paris en ligne
Modifications
Arrêté du 26 juin 2020 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2019 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2020.
Arrêté du 13 août 2020 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2019 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l’année 2020.
Annexe : calendrier des courses de septembre à décembre 2020
Le poker en ligne
Il existe plusieurs variantes de poker autorisées, le Texas Hold’em étant la plus jouée. Les règles sont différentes selon la variante mais la structure du jeu reste similaire.
Le poker se joue en manches. Chaque joueur dispose initialement d’un ensemble de jetons (bankroll). L’objectif est de remporter les jetons de ses adversaires. A chaque manche, un joueur dispose d’un jeu composé de cartes privatives (main) et de cartes partagées avec les autres joueurs (board).
Le joueur qui dispose de la meilleure combinaison de cartes au terme de la manche la remporte et gagne les jetons en jeu (le pot).
Plusieurs enchères ont lieu dans une même manche au fur et à mesure de l’apparition des cartes partagées. Le joueur doit suivre les participations engagées par les autres joueurs pour prolonger sa présence dans une manche ou abandonner (se coucher). Dans le dernier cas les jetons engagés sont perdus.
Contenus liés
L’Autorité nationale des jeux publie un cadre de référence pour la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Actualité 17/09/2021Le cadre de référence adopté par le collège de l’ANJ le 3 juin et proposé au ministre de l’économie, des finances et de la relance et au ministère de l’intérieur a été publié au Journal officiel. Il propose une boîte à outils complète pour faciliter…
#Le contrôleEuro de football et paris sportifs : l’ANJ réunit les opérateurs et annonce un plan d’action énergique et structurant
Actualité 21/07/2021Le 20 juillet, l’Autorité nationale des jeux a réuni les opérateurs de paris sportifs pour faire le bilan de l’Euro de Football, qui a été marqué par certaines dérives. A l’issue d’un échange constructif, ces derniers se sont accordés sur la…
#Le marché #Le contrôleBilan du marché des jeux en ligne au 1er trimestre 2021 : une croissance d’activité qui se poursuit sur tous les segments de jeux
Actualité 03/06/2021Après une année 2020 singulière, qui s’est terminée sur une progression du chiffre d’affaires du secteur de 22%, le 1er trimestre 2021 confirme la croissance très dynamique du marché des jeux d’argent et de hasard en ligne, avec une augmentation du…
#Le marchéBilan du marché des jeux en ligne en 2020 : des performances historiques malgré la crise sanitaire
Actualité 18/03/202110 ans après l’ouverture du marché en 2010, l’année 2020 constitue un tournant pour les jeux d’argent et de hasard en ligne qui s’installent durablement dans les pratiques des Français. Grâce à l’accélération de la numérisation des pratiques de jeux…
#Le marchéL’ANJ lance un premier atelier sur la thématique de l’équilibre des filières
Actualité 27/01/2021L’ANJ est chargée de s’assurer d’une exploitation équilibrée des différents types de jeux afin d’éviter toute déstabilisation économique des filières concernées. Afin d’alimenter ses réflexions sur ce principe d’équilibre des filières, l’ANJ met en…
#L’offre de jeu