Opérateurs agréés et liste sport

Seuls peuvent être proposés les paris sportifs portant sur des compétitions ou manifestations sportives expressément autorisées par l’ANJ au regard notamment des risques de manipulation qu’elles présentent. Il en va de même pour les phases de jeux et les types de résultats pouvant servir de support à ces paris.

L’ANJ tient donc à jour à cet effet la liste des supports de paris sportifs autorisés ou « liste sport ». 

Lorsqu’un opérateur souhaite un ajout à la liste sport relatif à une nouvelle compétition (par exemple La Ligue des Nations UEFA) ou à nouveau type de résultat (par exemple "la première équipe à X essais" en rugby), il doit présenter à l’ANJ une demande d’autorisation argumentée qui dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer. Pour éclairer sa décision, elle sollicitera pendant ce délai l’avis la fédération sportive concernée, puis, si besoin est, le ministre de sports.

Lors de son analyse, l’ANJ vérifie notamment que certains critères sont remplis pour pouvoir figurer sur la « liste sport », tels que :  

- un événement sportif régulièrement organisé ;

- l'accessibilité du règlement et la présence au sein de celui-ci de dispositions relatives à la publicité des résultats ;

- la notoriété et l'enjeu de l’éventement ;

- l'âge des participants admis dans ces compétitions, afin d’écarter les joueurs mineurs réputés plus facilement manipulables ; 

- l'objectivité des résultats, qui doivent traduire des performances objectives et quantifiables et qui ne doivent donc dépendre du pur hasard (interdiction des paris sur le nombre pair ou impair des buts marqués pendant le match).