Lignes directrices et recommandations sur la publicité des jeux d'argent et de hasard

La consultation publique sur la publicité et les jeux d’argent lancée par l’Autorité nationale des jeux a permis de recueillir de nombreuses contributions de la part des différentes parties prenantes mobilisées. Sur la base de celles-ci, ainsi que d’éléments objectifs provenant de deux études, l’ANJ présente des lignes directrices pour livrer son interprétation des règles existantes en matière de contenu des communications commerciales. Elle propose également des recommandations pour agir sur l’intensification de ces communications sur l’ensemble des canaux médiatiques, notamment les leviers numériques et renforcer la protection des mineurs et des publics vulnérables.

La consultation

Les modalités de la consultation

Cette consultation a permis de recueillir des contributions nombreuses et nourries de la part des parties prenantes (opérateurs de jeux d’argent agréés et sous monopole, professionnels de la santé, associations de soin, fédérations et ligues professionnelles sportives, professionnels de la publicité, communauté éducative, panels citoyens, etc.).

Deux études ont également été réalisées pour mesurer objectivement la situation.

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Les lignes directrices et recommandations

Lignes directrices

Elles donnent des éléments d’interprétation du décret du 4 novembre 2020 encadrant le contenu des communications commerciales.

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Recommandations

Elles sont non prescriptives, correspondant à des bonnes pratiques que les opérateurs sont incités mettre en œuvre afin d’améliorer leurs standards de protection du public.

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Le dispositif de mise en œuvre

La mise en œuvre de ces recommandations implique différentes actions, dont certaines s’appuieront sur une coopération renforcée avec l’ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité) et l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle) :

  • La révision de la délibération ARCOM du 22 janvier 2013 relative aux conditions de diffusion des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d'argent et de hasard d’une part et celles des chartes de « bonne conduite » conclues en 2011 par les régies publicitaires télévisées et de radio visant à encadrer le volume et la concentration des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d’autre part ;
  • L’actualisation de la recommandation « jeux d’argent et de hasard » de l’ARPP de juin 2009 ;
  • L’élaboration avec les opérateurs de jeux d’une charte de bonne conduite visant à encadrer la diffusion de la publicité numérique des jeux d’agent pour mieux réguler les volumes et la fréquence des communications commerciales en faveur des jeux d’argent et renforcer la protection des jeunes publics sur ces médias ;
  • La constitution d'un groupe de travail sur les évolutions à apporter sur l’encadrement du parrainage, ou sponsoring et des partenariats, placé sous l’égide de l’ANJ et du ministère chargé des sports.

 

Le dispositif complet devra être opérationnel le 1er septembre 2022, c’est-à-dire avant la Coupe du monde de football qui se tiendra en novembre-décembre 2022 et constituera le temps fort du marché.

Enfin, un comité de suivi sera mis en place pour évaluer la mise en œuvre des outils de régulation et proposer, le cas échéant, leur évolution.

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