Décret du 15 juin 2020
Contenu téléchargeable, 18/06/2020
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Décret n° 2020-199 du 4 mars 2020
Contenu téléchargeable, 11/06/2020
Les textes fondateurs
Edito institutionnel, 10/12/2019
De la loi du 12 mai 2010 qui crée l’Autorité de régulation des jeux en ligne à l’ordonnance du 2 octobre 2019 qui la transforme en Autorité nationale des jeux, vous trouverez dans cette rubrique tous les textes législatifs et réglementaires qui organisent la régulation du secteur des jeux d’argent.