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Décret n° 2020-494 du 28 avril 2020

Contenu téléchargeable, 18/06/2020

Relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux

#Les textes

Décret n° 2020-75 du 30 janvier 2020

Contenu téléchargeable, 17/06/2020

Relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement du montant des avoirs des joueurs en déshérence dû à l’Etat par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne et en réseau physique de distribution

#Les textes

Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020

Contenu téléchargeable, 17/06/2020

Renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

#Les textes

Arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020

Contenu téléchargeable, 17/06/2020

Relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

#Les textes

Décret n° 2020-199 du 4 mars 2020

Contenu téléchargeable, 11/06/2020

Relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité nationale des jeux

#Les textes #Textes fondateurs

Arrêté du 14 mai 2010

Contenu téléchargeable, 17/03/2020

Fixant le montant des indemnités des membres du collège et de la commission des sanctions de l’Autorité de régulation des jeux en ligne

#Les textes

Arrêté du 8 juin 2010

Contenu téléchargeable, 17/03/2020

Fixant le contenu et les modalités d’affichage des messages de mise en garde prévus par les articles 26, 28, 29 et 33 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne

#Les textes

Arrêté du 8 juin 2010

Contenu téléchargeable, 17/03/2020

Relatif aux contenu et modalités d’affichage du message d’information relatif à la procédure d’inscription sur le fichier des interdits de jeu

#Les textes

Arrêté du 19 juillet 2010

Contenu téléchargeable, 17/03/2020

Portant désignation des officiers et agents de police judiciaire autorisés à constater les infractions commises à l’occasion de paris ou de jeux d’argent ou de hasard en ligne

#Les textes

Arrêté du 28 juillet 2010

Contenu téléchargeable, 17/03/2020

Modifiant l’arrêté du 19 mai 1993 autorisant la création au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire d’un fichier automatisé des casinos et des exclus des salles de jeux

#Les textes