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Décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020

Contenu téléchargeable, 16/11/2020

Relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux

#Les textes

Décret n° 2020-1212 du 1er octobre 2020

Contenu téléchargeable, 05/10/2020

Relatif aux commissions consultatives permanentes de l'Autorité nationale des jeux

#Les textes

Décret n° 2020-494 du 28 avril 2020

Contenu téléchargeable, 18/06/2020

Relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux

#Les textes

Décret n° 2020-75 du 30 janvier 2020

Contenu téléchargeable, 17/06/2020

Relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement du montant des avoirs des joueurs en déshérence dû à l’Etat par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne et en réseau physique de distribution

#Les textes

Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020

Contenu téléchargeable, 17/06/2020

Renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

#Les textes

Arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020

Contenu téléchargeable, 17/06/2020

Relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

#Les textes

Décret n° 2020-199 du 4 mars 2020

Contenu téléchargeable, 11/06/2020

Relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité nationale des jeux

#Les textes #Textes fondateurs

Arrêté du 14 mai 2010

Contenu téléchargeable, 17/03/2020

Fixant le montant des indemnités des membres du collège et de la commission des sanctions de l’Autorité de régulation des jeux en ligne

#Les textes

Arrêté du 8 juin 2010

Contenu téléchargeable, 17/03/2020

Fixant le contenu et les modalités d’affichage des messages de mise en garde prévus par les articles 26, 28, 29 et 33 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne

#Les textes

Arrêté du 8 juin 2010

Contenu téléchargeable, 17/03/2020

Relatif aux contenu et modalités d’affichage du message d’information relatif à la procédure d’inscription sur le fichier des interdits de jeu

#Les textes