Décision n°2026-026 du 12 février 2026
Contenu téléchargeable, 13/02/2026
Relative aux modalités de dépôt et au contenu du dossier de déclaration préalable des entreprises de jeux à objets numériques monétisables
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2026-PR-003 du 02 février 2026
Contenu téléchargeable, 10/02/2026
Portant homologation du logiciel de jeux de loterie « Ticket d'argent » de la société la Française des jeux
Compte-rendu des délibérations du collège du 22 janvier 2026
Contenu téléchargeable, 28/01/2026
Le collège de l'ANJ s'est réuni le 22 janvier 2026. Il a pris des décisions portant sur :
Décision n°2026-023 du 22 janvier 2026
Contenu téléchargeable, 28/01/2026
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2026 de la société WINAMAX
Décision n°2026-022 du 22 janvier 2026
Contenu téléchargeable, 28/01/2026
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2026 de la société VBET FRANCE
Décision n°2026-021 du 22 janvier 2026
Contenu téléchargeable, 28/01/2026
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2026 de la société SPS BETTING FRANCE LIMITED
Décision n°2026-020 du 22 janvier 2026
Contenu téléchargeable, 28/01/2026
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2026 de la société REEL MALTA LIMITED
Décision n°2026-019 du 22 janvier 2026
Contenu téléchargeable, 28/01/2026
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2026 de la société FDJ ONLINE BETTING AND GAMING FRANCE (OBGF)
Décision n°2026-018 du 22 janvier 2026
Contenu téléchargeable, 28/01/2026
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2026 de la société NETBET FR SAS
Décision n°2026-017 du 22 janvier 2026
Contenu téléchargeable, 28/01/2026
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2026 de la société LA DIFFÉRENCIATION ÉVIDENTE