L’ANJ en Europe et à l'international

L’action internationale s’impose dans le cadre de l’Union européenne, elle est incontournable face à la mondialisation du secteur des jeux. La prévention contre les manipulations sportives et le groupe de Copenhague, l’ouverture des tables internationales de poker ou la déclaration commune sur les transactions financières dans les jeux vidéo en sont les exemples les plus récents. L’ANJ entend jouer dans ce domaine tout son rôle de force de proposition et de mobilisation.

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Avec les institutions européennes

Un chantier en cours : le processus européen de normalisation en matière de déclaration à l’appui de la surveillance des services de jeux de hasard en ligne par les autorités de régulation. Dans l’élaboration de cette norme volontaire sollicitée par la Commission, l’ANJ assure la présidence du Comité Technique 456 du CEN (développement de la norme).

Une action emblématique : en juillet 2016, à l’initiative du Conseil de l’Europe, l’Autorité a participé à la création du Groupe de Copenhague, le réseau de plateformes nationales de lutte contre la manipulation des compétitions sportives prévu à l’article 13 de la Convention de Macolin.

Avec les régulateurs européens

Les relations de l’ANJ avec ses collègues européens s’organisent au sein de deux instances :

  • Le GREF, Forum européen des régulateurs de jeux d’argent (Gaming Regulators’ European Forum)

34 autorités de régulation en provenance de 31 états européens réunis en un forum pour échanger des points de vue et des informations et discuter des politiques en matière de jeux d’argent.

Deux événements annuels : une lecture en février et une conférence annuelle en mai.  

Trois groupes de travail tout au long de l’année : information et statistiques, jeux en ligne et jeu responsable. L’autorité participe aux trois groupes et co-préside le groupe de travail « jeux en ligne » depuis 2015. Elle a accueilli quatre réunions de ce groupe de travail à Paris entre avril 2018 et avril 2019.

Lors de la conférence annuelle 2018 du GREF, la publication d’une Déclaration commune de ses membres exprimant leur préoccupation face à la porosité grandissante entre le jeu d’argent et les  jeux vidéo (skin betting, loot-boxes…) a permis d’ouvrir un dialogue fructueux avec les représentants de l’industrie des jeux vidéo.

  • Le « Groupe des régulateurs »

Le « Groupe des régulateurs » réunit les autorités de régulation française, espagnole, italienne, portugaise, britannique, allemande et autrichienne. 

Des rendez-vous réguliers sont organisés autour de sujets d’actualité de la régulation. Chaque membre du groupe accueille à tour de rôle les délégations des autres autorités de régulation.

La coopération européenne et internationale

Exemples de coopérations bilatérales :

  • Organisation de journées de travail thématiques pour des délégations de régulateurs tant européens (par exemple, les Pays-Bas en juillet 2019) qu’internationaux (de Corée du Sud en décembre 2018 ou encore du Liberia en juin 2019).

 

  • Contacts avec les acteurs de l’industrie au sens large (par exemple les éditeurs de jeux) ainsi que les associations du secteur, notamment EGBA.

 

  • Signature d’accord de coopération et d’échanges, avec l’Amministrazione autonoma dei monopoli di Stato (AAMSpour l’Italie, la Dirección General de Ordenación del Juego (DGOJ) pour l'Espagne, la Gambling commission pour le Royaume Uni et l’autorité de régulation danoise.

 

  • Signature d’accord avec des structures en lien avec le sport et la lutte contre les manipulations sportives : le Comité International Olympique (CIO), l’International betting integrity association (IBIA), association à but non lucratif regroupant les principaux opérateurs de paris sportifs européens) ou encore Global Lottery Monitoring System (Association à but non lucratif de droit suisse d’une trentaine de loteries nationales mobilisées contre la manipulation des compétitions sportives).

L’Autorité répond par ailleurs à des demandes écrites de coopération, dont une majorité sont traitées dans le cadre de l’Arrangement de coopération entre les autorités de régulation des jeux d’argent en ligne de l’Espace Économique Européen.

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