Glossaire

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A

ANSSI

Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'information.

ARJEL

Autorité de Régulation des Jeux en Ligne.

ANJ

Autorité Nationale des Jeux

AAMS

Amministrazione Autonoma dei Monopoli di Stado = Autorité de régulation des jeux de hasard italienne

C

Cadre de référence

Les cadres de référence précisent les modalités de mise en œuvre de la politique de l 'État en matière de jeu .

Cash-game

Jeu de poker dans lequel  les parties requièrent d'engager un montant d'argent minimal (cave) converti en jetons. Les joueurs peuvent, à volonté, entrer et sortir; de la partie tout en conservant leurs gains éventuels. Leurs pertes ou gains varient en fonction de leur réussite à chaque manche.

COLB

Conseil d'orientation de la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Commission des sanctions

Composée de six membres issus du Conseil d’Etat, de la Cour de Cassation et de la Cour des comptes, pour une durée de six ans renouvelable une fois, la commission des sanctions est saisie par le collège dans le cadre d’une procédure de sanctions à l’encontre d’un opérateur agréé « ayant manqué ou manquant aux obligations législatives et règlementaires applicables à son activité ».

D

DGOJ

Dirección General de Ordenación del Juego = Autorité de régulation des jeux espagnole

E

EGBA

 European Gaming and Betting Association

F

Fiducie

C'est un instrument juridique original servant de garantie. La fiducie est le contrat par lequel un constituant transfère à un fiduciaire (qui, en France, est un professionnel dont l’activité est règlementée) des biens, à charge pour ce dernier de les remettre, dans des cas précisément définis par le contrat, à des bénéficiaires. Les opérateurs agréés en ligne ont l'obligation de transférer tous les avoirs de leurs joueurs à un fiduciaire, celui-ci étant chargé de les rembourser aux joueurs dans les cas prévus au contrat de fiducie.

G

GAFI

Le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental créé en 1989. Il assure l’élaboration des normes et la promotion de l’application des mesures qu’il définit en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces pour l’intégrité du système financier international

H

Hippodromes franciliens

La gestion et l’organisation des paris sur hippodrome sont confiées au PMU sur 7 hippodromes de la région parisienne (Auteuil, Chantilly, Enghien, Longchamp, Deauville, Vincennes et Saint-Cloud). Ces hippodromes ont la particularité d’être gérés par les sociétés mères (Le Trot et France Galop).  

Hippodromes de province

On appelle hippodromes de province les 233 hippodromes dont les sociétés de courses assurent la gestion des paris sur les courses qu’elles organisent. Ces sociétés agissent en tant qu’opérateurs titulaires de droits exclusifs .

I

Interdiction volontaire de jeu

Toute personne peut engager des démarches auprès de l'autorité administrative compétente afin d'empêcher sa participation à des jeux d'argent et de hasard. Elle est prononcée pour une durée de trois ans renouvelable tacitement.  Valable partout en France, elle interdit d'ouvrir un compte sur un site internet agrée de jeux d'argent ou auprès d'un opérateur sous droit exclusif et d'entrer dans un casino ou un club de jeux.

Interdiction administrative de jeu

Elle est prononcée pour une durée maximale de cinq ans par l'autorité administrative compétente à l'égard des personnes dont le comportement est de nature à troubler l'ordre, la tranquillité ou le déroulement normal des jeux.

J

Jeu de répartition

Le total des gains, fixé en pourcentage des mises, est réparti entre les gagnants après l’intervention du hasard.

Jeu de contrepartie

La nature et la valeur des lots offerts aux gagnants sont fixes ou résultent d’un calcul de probabilités.

L

Limite de dépôts

Ce plafond permet de limiter le montant que vous pouvez déposer sur votre compte joueur. Chaque opérateur de jeux doit demander au joueur d’encadrer sa capacité de jeu par la fixation avant son premier dépôt d’une limite d’approvisionnement de son compte.

Attention, ce plafond est calculé à partir du cumul de vos dépôts sur une période de 7 jours glissants.

Limite de mises

Ce plafond permet de limiter le monde cumulé de vos mises par période de sept jours. Chaque opérateur de jeux doit demander au joueur d’encadrer sa capacité de jeu par la fixation avant sa première mise d’une limite d’engagement de mises.

Live betting

Voir paris en direct

P

Produit brut des jeux (PBJ)

Le produit brut de jeu s’obtient par différence entre le montant des mises engagées par les joueurs et les sommes qui lui sont reversées  au titre des gains.

Paris en direct

En paris sportifs en ligne, le joueur peut placer des paris sur une compétition en cours .Le pari en direct n'est pas offert en point de vente .

T

Tournoi de poker

Jeu de poker pour lequel les joueurs paient un droit d’entrée (buy in) afin de participer à une compétition qu’ils ne peuvent, sous peine de perdre ce droit d’entrée, quitter volontairement. Lorsque le tournoi débute, tous les participants disposent d’un nombre de jetons identiques et la compétition s’achève lorsqu’un joueur a remporté les jetons de tous les autres. Les gains dépendent du classement final du joueur dans le tournoi.

Taux de retour joueur (TRJ)

La proportion des mises reversée en moyenne par les opérateurs aux joueurs. Par exemple, pour les paris sportifs en ligne le TRJ est plafonné à 85% calculé sur l'année .

TRACFIN

Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins