Les paris sportifs

 

Les paris sportifs sont proposés en ligne par 15 opérateurs agréés et en points de vente par FDJ.

 

L'offre de jeu

L'offre de jeu autorisée en France

Les paris sportifs sont autorisés sous la forme pari mutuel et pari à cote fixe. Sur le support en ligne, ils peuvent être pris en direct (ou live betting) c’est-à-dire sur une compétition en cours.

La proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs pour les paris sportifs en ligne est plafonnée à 85%, et à 76,5% pour les paris sportifs en points de vente (décret n°2019-2061)

Après avoir consulté les fédérations sportives délégataires concernées et, le cas échéant, le ministre chargé des sports, le Collège de l’ANJ arrête et modifie la liste des manifestations sportives et des types de résultats pouvant faire l’objet de paris et être à ce titre proposés par les opérateurs agréés ainsi que La FDJ au titre de son monopole.

En ligne ou en points de vente, cette mesure vise à proposer aux parieurs une offre « sélective et intègre » qui écarte les compétitions ou les types de résultats les plus risqués et permet de lutter efficacement contre la manipulation des compétitions sportives, liée aux paris.

 

E-sport

La loi du 7 octobre 2016 pour une république numérique a modifié l’article L. 321-8 du Code de la sécurité intérieure qui dispose que : « Pour l'application du présent chapitre, est entendu comme jeu vidéo tout jeu relevant du II de l'article 220 terdecies du code général des impôts. Une compétition de jeux vidéo confronte, à partir d'un jeu vidéo, au moins deux joueurs ou équipes de joueurs pour un score ou une victoire. L'organisation de la compétition de jeux vidéo au sens du présent chapitre n'inclut pas l'organisation d'une prise de paris. » 

La liste sport

Qu'est-ce que la liste sport ?

Seuls peuvent être proposés les paris sportifs portant sur des compétitions ou manifestations sportives expressément autorisées par l’ANJ au regard notamment des risques de manipulation qu’elles présentent. Il en va de même pour les phases de jeux et les types de résultats pouvant servir de support à ces paris.

L’ANJ tient donc à jour à cet effet la liste des supports de paris sportifs autorisés ou « liste sport ». 

Lorsqu’un opérateur souhaite un ajout à la liste sport relatif à une nouvelle compétition (par exemple La Ligue des Nations UEFA) ou à nouveau type de résultat (par exemple "la première équipe à X essais" en rugby), il doit présenter à l’ANJ une demande d’autorisation argumentée qui dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer. Pour éclairer sa décision, elle sollicitera pendant ce délai l’avis la fédération sportive concernée, puis, si besoin est, le ministre des sports.

Lors de son analyse, l’ANJ vérifie notamment que certains critères sont remplis pour pouvoir figurer sur la « liste sport », tels que :  

- un événement sportif régulièrement organisé ;

- l'accessibilité du règlement et la présence au sein de celui-ci de dispositions relatives à la publicité des résultats ;

- la notoriété et l'enjeu de l’éventement ;

- l'âge des participants admis dans ces compétitions, afin d’écarter les joueurs mineurs réputés plus facilement manipulables ; 

- l'objectivité des résultats, qui doivent traduire des performances objectives et quantifiables et qui ne doivent donc dépendre du pur hasard (interdiction des paris sur le nombre pair ou impair des buts marqués pendant le match).

Les types de résultats et phases de jeux correspondantes

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Les compétitions et manifestations sportives inscrites sur la liste des supports de paris autorisés

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Nomenclature en cours

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