Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.

Décision n°2026-PR-132 du 26 octobre 2026

Contenu téléchargeable, 02/11/2026

Portant homologation du logiciel de jeux de loterie « GNA SCOTT » de la société LA FRANÇAISE DES JEUX

Décision n° 2026-PR-121 du 26 octobre 2026

Contenu téléchargeable, 02/11/2026

Portant homologation du logiciel de jeux de loterie « Logiciel SCOTT v1.10 » de la société LA FRANÇAISE DES JEUX

Décision n° 2026-PR-120 du 16 octobre 2026

Contenu téléchargeable, 29/10/2026

Portant homologation du logiciel de jeux de cercle « plateforme poker » de la société BETSSON France SA

Décision n° 2026- PR-135 du 15 octobre 2026

Contenu téléchargeable, 27/10/2026

Relative à l’organisation des services de l’Autorité nationale des jeux

Décision n° 2026-PR-133 du 23 octobre 2026

Contenu téléchargeable, 23/10/2026

Portant homologation des « Conditions Générales du Compte PMU+ » du GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE PARI MUTUEL URBAIN

Récépissé de déclaration préalable de l’offre de jeux à objets numériques monétisables

Contenu téléchargeable, 23/10/2026

Récépissé n°2026-05

Compte-rendu des délibérations du collège du 15 octobre 2026

Contenu téléchargeable, 21/10/2026

Le collège de l'ANJ s'est réuni le 15 octobre. Il a notamment pris des décisions portant sur des autorisations de jeux sous droits exclusifs, sur la délivrance d'un agrément de jeux de cercle en ligne, et sur le guide pratique LCB/FT pour les entreprises de JONUM...