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Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.

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Compte-rendu des délibérations - collège du 3 juin 2021

Contenu téléchargeable, 04/06/2021

Le Collège de l'ANJ s'est réuni le 03 juin 2021. Il a notamment pris des décisions portant sur : la proposition de cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l'approbation de plans d'actions LCF/LCB-FT, des autorisations de jeux de la FDJ, des renouvellements d'agréments, une modification de la liste sport.

Décision n°2021-168 du 3 juin 2021

Contenu téléchargeable, 04/06/2021

Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Maxi Ruche d'or »

Décision n°2021-167 du 3 juin 2021

Contenu téléchargeable, 04/06/2021

Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Diamond River »

Décision n°2021-166 du 3 juin 2021

Contenu téléchargeable, 04/06/2021

Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Keno Atlantia »

Décision n°2021-165 du 3 juin 2021

Contenu téléchargeable, 04/06/2021

Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Keno Mystères »

Décision n°2021-164 du 3 juin 2021

Contenu téléchargeable, 04/06/2021

Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Instant Loto »