Modifiant la décision 2022-P-131 du 22 juin 2022 portant création d’une commission consultative paritaire compétente a l’égard des agents de l’Autorité nationale des jeux
Portant homologation du logiciel de paris hippiques « Client de jeu Online (PMU Play) » de la société GIE PARI MUTUEL URBAIN
Portant homologation du logiciel de paris hippiques « Clients de jeu Offline (Kiwi, Mango, PMU+ (QR Code), FSMS) » de la société GIE PARI MUTUEL URBAIN
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Emma’s Adventure »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « 7 de chance »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Diamond River »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « L'Odyssée des mers »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Numéro Fétiche »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Chrono Fortune »
Portant homologation du logiciel de jeux de loterie « L'Odyssée des mers » de la société LA FRANÇAISE DES JEUX