Décision n°2022-P-093 du 19 avril 2022
Contenu téléchargeable, 09/05/2022
Portant nomination du régisseur et du mandataire suppléant au sein de la régie de recettes et d’avances de l’Autorité nationale des jeux
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2022-P-094 du 1er mai 2022
Contenu téléchargeable, 28/04/2022
Relative à l’organisation des services de l’Autorité nationale des jeux
Décision n° 2022-P-092 du 21 avril 2022
Contenu téléchargeable, 25/04/2022
Portant homologation d'un logiciel de jeux
Compte-rendu des délibérations - Collège du 14 avril 2022
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Le Collège de l'ANJ s'est réuni le 14 avril 2022. Il a pris des décisions portant notamment sur des approbations de plans d’actions 2022 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs de casinos, des autorisations de jeux sous droits exclusifs, et des approbations de plans d’actions en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Décision n°2022-170
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de ZETURF
Décision n°2022-169
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de WINAMAX
Décision n°2022-168
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de VIVARO
Décision n°2022-167
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de SPS BETTING
Décision n°2022-166
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de SPORTNCO
Décision n°2022-165
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de REEL MALTA LTD