Décision n° 2021-p-086 du 16 septembre 2021
Contenu téléchargeable, 22/09/2021
Portant homologation d'un moteur de jeux
Retrouver les décisions sur Légifrance
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2021-P-085 du 16 septembre 2021
Contenu téléchargeable, 17/09/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution dénommé « Lucky Pass Illico »
Décision n°2021-P-084 du 16 septembre 2021
Contenu téléchargeable, 17/09/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Lucky Pass Illico »
Décision n°2021-P-083 du 16 septembre 2021
Contenu téléchargeable, 17/09/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution dénommé « Jackpot »
Décision n°2021-P-082 du 16 septembre 2021
Contenu téléchargeable, 17/09/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Jackpot »
Décision n°2021-P-081 du 16 septembre 2021
Contenu téléchargeable, 17/09/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution dénommé « Super 10 ou 200 »
Décision n°2021-P-080 du 16 septembre 2021
Contenu téléchargeable, 17/09/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Super 10 ou 200 »
Décision n°2021-P-079 du 16 septembre 2021
Contenu téléchargeable, 17/09/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution dénommé « X 20 »
Décision n°2021-P-078 du 16 septembre 2021
Contenu téléchargeable, 17/09/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « X 20 »
Décision n°2021-P-077 du 16 septembre 2021
Contenu téléchargeable, 17/09/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution dénommé « Cash »