Décision n° 2026-PR-138 du 16 novembre 2026
Portant homologation du règlement général des jeux de tirage de la société LA FRANÇAISE DES JEUX
Portant homologation du règlement général des jeux de tirage de la société LA FRANÇAISE DES JEUX
Portant homologation du règlement général des jeux de grattage de la société LA FRANÇAISE DES JEUX
Portant homologation du logiciel de paris sportifs « Combi Boosté » de la société FDJ Online Betting and Gaming France (OBGF)
Portant homologation du « Règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes » du GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE PARI MUTUEL URBAIN
Portant homologation du logiciel de jeux de loterie « GNA SCOTT » de la société LA FRANÇAISE DES JEUX
Portant homologation du logiciel de jeux de loterie « Logiciel SCOTT v1.10 » de la société LA FRANÇAISE DES JEUX
Portant homologation du logiciel de jeux de cercle « plateforme poker » de la société BETSSON France SA
Relative à l’organisation des services de l’Autorité nationale des jeux
Portant homologation des « Conditions Générales du Compte PMU+ » du GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE PARI MUTUEL URBAIN
Récépissé n°2026-05