Décisions

Le collège de l'ANJ s'est réuni le 2 juillet. Il a pris des décisions portant sur : 

• le programme des jeux 2027 de la Française des Jeux ;

• des autorisations de jeux sous droits exclusifs,

• les exigences techniques relatives à l’interrogation du fichier des interdits de jeux ; 

• une délégation de pouvoirs dans le cadre de la procédure de sanction applicable aux opérateurs de jeux d’argent et de hasard.

Portant délégation de pouvoirs dans le cadre de la procédure de sanction applicable aux opérateurs de jeux d’argent et de hasard.

Portant adoption des exigences techniques relatives à l’interrogation du fichier des interdits de jeux; 

Portant autorisation d’exploitation à titre expérimental en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Good Deal » 

Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « 7 de Chance» 

Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne d’une version modifiée du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « [...] EuroMillions» 

Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne d’une version modifiée du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « My Million» 

Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne d’une version modifiée du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « EuroMillions » 

Portant approbation du programme des jeux 2027 de la Française des Jeux 

Portant nomination du régisseur et du régisseur suppléant au sein de la régie de recettes et d’avances de l’Autorité nationale des jeux