Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « TAROT DIVINATION »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « ASTRO »
Portant homologation du logiciel de jeux de loterie « La Cible » de la société La Française des Jeux
Portant homologation du logiciel de jeux de loterie « Block Elementz » de la société La Française des Jeux
Portant homologation du règlement particulier des jeux de loterie sous droits exclusifs accessibles en ligne et en réseau physique de distribution dénommés « LOTO® » et « 2ND TIRAGE »
Relative à la stratégie promotionnelle de la société BCFR3
Portant adoption des exigences techniques relatives à la certification des opérateurs de jeux d’argent et de hasard agréés ou titulaires de droits exclusifs
Relative à la stratégie promotionnelle de la société WINAMAX
Relative à la stratégie promotionnelle de la société VBET FRANCE
Relative à la stratégie promotionnelle de la société SPS BETTING FRANCE LIMITED