Décision n°2024-142 du 19 septembre 2024
Contenu téléchargeable, 25/09/2024
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « 600 000 Carats »
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2024-PR-149 du 25 septembre 2024
Contenu téléchargeable, 25/09/2024
Portant désignation du représentant du collège devant la commission des sanctions de l’Autorité nationale des jeux dans l’affaire n°2024/030
Décision n°2024-PR-148 du 25 septembre 2024
Contenu téléchargeable, 25/09/2024
Portant désignation du représentant du collège devant la commission des sanctions de l’Autorité nationale des jeux dans l’affaire n°2024/029
Décision n°2024-PR-147 du 25 septembre 2024
Contenu téléchargeable, 25/09/2024
Portant désignation du représentant du collège devant la commission des sanctions de l’Autorité nationale des jeux dans l’affaire n°2024/028
Décision n°2024-PR-146 du 25 septembre 2024
Contenu téléchargeable, 25/09/2024
Portant désignation du représentant du collège devant la commission des sanctions de l’Autorité nationale des jeux dans l’affaire n°2024/026
Décision n°2024-PR-136 du 25 septembre 2024
Contenu téléchargeable, 25/09/2024
Portant désignation du représentant du collège devant la commission des sanctions de l’Autorité nationale des jeux dans l’affaire n°2024/027
Décision n°2024-PR-135 du 25 septembre 2024
Contenu téléchargeable, 25/09/2024
Portant désignation du représentant du collège devant la commission des sanctions de l’Autorité nationale des jeux dans l’affaire n°2024/031
Décision n°2024-PR-134 du 25 septembre 2024
Contenu téléchargeable, 25/09/2024
Portant désignation du représentant du collège devant la commission des sanctions de l’Autorité nationale des jeux dans l’affaire n°2024/024
Décision n°2024-PR-133 du 25 septembre 2024
Contenu téléchargeable, 25/09/2024
Portant désignation du représentant du collège devant la commission des sanctions de l’Autorité nationale des jeux dans l’affaire n°2024/025
Décision n°2024-PR-132 du 25 septembre 2024
Contenu téléchargeable, 25/09/2024
Portant désignation du représentant du collège devant la commission des sanctions de l’Autorité nationale des jeux dans l’affaire n°2024/023