Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
(numéro de décision, nom d'opérateur ou de casino, jeu ou logiciel, date)
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Année de publications

Décision n°2025-042 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2025 de la société LA FRANÇAISE DES JEUX pour son activité en concurrence

Décision n°2025-041 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2025 de la société LA DIFFERENCIATION EVIDENTE

Décision n°2025-040 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Relative au plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2025 du GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE PARI MUTUEL URBAIN pour son activité sous droits exclusifs

Décision n°2025-039 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2025 du GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE PARI MUTUEL URBAIN pour son activite en concurrence

Décision n°2025-038 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2025 de la société GENYBET

Décision n°2025-037 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2025 
de la société FP OPERATEUR

Décision n°2025-036 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2025
de la société FEELING PUBLISHING

Décision n°2025-035 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2025 
de la société BETSSON FRANCE SA

Décision n°2025-034 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2025 de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED

Décision n°2025-033 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2025 de la société BCFR2