Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne d’une version modifiée du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Amigo»
Portant autorisation d’exploitation en ligne à titre expérimental, du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Turbo Nova»
Portant autorisation d’exploitation en ligne à titre expérimental, du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Chrono Fortune»
Portant adoption du guide relatif à la lutte contre la fraude par les opérateurs de jeux d’argent et de hasard
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Color Mix »
Portant désignation du représentant du collège devant la commission des sanctions de l’Autorité nationale des jeux dans l’affaire n° 2026-031
Portant homologation du logiciel de jeux de loterie « Flipper Nova » de la société LA FRANÇAISE DES JEUX
Portant homologation du logiciel de jeux de loterie « Perle Rare » de la société LA FRANÇAISE DES JEUX
Portant homologation du logiciel de jeux de loterie « Cash » de la société LA FRANÇAISE DES JEUX
Portant homologation du logiciel de paris sportifs « Site web sur ordinateur » de la société BET365