Décision n° 2023-002 du 19 janvier 2023
Contenu téléchargeable, 25/01/2023
Portant autorisation d'exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « MINI JACKPOT »
Portant autorisation d'exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « MINI JACKPOT »
Portant autorisation d'exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « SUPER 5 OU 50 »
Portant homologation d'un logiciel de jeux
Portant homologation d'un logiciel de jeux
Portant modification de la liste supports de paris
Portant homologation d'un logiciel de jeux
Portant homologation d'un logiciel de jeux
Portant homologation d'un logiciel de jeux
Portant homologation d'un logiciel de jeux
Portant homologation d'un logiciel de jeux