Les prochaines dates du collège

Jeudi 16 octobre 2025 (décisions publiées le mercredi 22 octobre 2025) 

AUTORISATIONS DE JEUX

• Examen de deux demandes d’autorisation de jeux de loterie de la FDJ 

DÉCISION et AVIS selon la procédure de l’article 18.1 du règlement intérieur :

• Projet d’avis portant modification du calendrier hippique (6ème saisine modificative en 2025) ;

• Projet d’une décision portant modification de la liste support de paris autorisés concernant les épreuves hommes et femmes de « saut à ski » aux Jeux Olympiques ainsi que les « Ashes Test Series », en rugby à 13 ;

• Projet d’avis portant sur le projet de contrat de concession portant présenté par l’Open de Moselle relatif à l’organisation de paris en réseau physique de distribution sur le Tournoi ATP250 ; 

• Projet d’avis portant sur le projet de contrat de concession présenté par l’Open de Moselle relatif à l’organisation de paris en ligne sur le Tournoi ATP250 ; 

• Projet de décision portant délégation de pouvoirs.

INFORMATIONS 

• Compte-rendu de l’usage de la délégation en matière d’homologation des logiciels de jeux, d’homologation des règlements de jeux de loterie de La FDJ et de décision d’interdiction volontaire de jeux.

Jeudi 20 novembre 2025

Mardi 16 décembre 2025