Les prochaines dates du collège

Retrouvez sur cette page les prochaines dates du collège de l'ANJ

ORDRE DU JOUR PRÉVISIONNEL :

2 - Décision et avis selon la procédure de l’article 18.1 du règlement intérieur :

Projet de décisions portant sur des demandes d’inscription sur la liste des supports de paris autorisés de manifestations sportives (matchs de présaison en basketball) et de types de résultats (hockey sur glace et baseball).
Projet d’avis portant modification du calendrier des courses hippiques françaises et étrangères pour l’année 2024 (cinquième saisine modificative) ;
Deux projets d’avis portant sur le projet de contrat de concession présenté par la SAS open de Moselle et relatif à l’organisation de paris en réseau physique et paris en ligne sur l’édition 2024 du Moselle open ;

3. Informations :

Compte-rendu de l’usage de la délégation en matière d’homologation des logiciels de jeux, d’homologation des règlements de jeux de loterie de La FDJ et de décision d’interdiction volontaire de jeux.

4. Autres décisions

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