Les prochaines dates du collège

• Mardi 17 décembre 2024 (décisions publiées le vendredi 20 décembre 2024)

Ordre du jour :

1 - EXAMEN DES DEMANDES D’AUTORISATION DE 4 JEUX DE LOTERIE DE LA FDJ 

2 - DÉCISION et AVIS selon la procédure de l’article 18.1 du règlement intérieur :

• Projet de 18 décisions relatives aux stratégies promotionnelles 2025 des opérateurs titulaires de droits exclusifs et des opérateurs agréés de jeu en ligne ;

• Projets de décisions portant sur une demande d’inscription sur la liste des supports de paris autorisés de manifestations sportives (combat pour un titre de MMA organisé par la société KSW opposant S.Parnasse à W.Varella le 20 décembre 2024 et la finale 2024 de la Coupe Intercontinentale de la FIFA en football) ;

• Projets de deux avis portant sur les projets de contrats de concession présenté par la Fédération Française de Volley relatif à l’organisation de paris en ligne et en réseau physique de distribution pour les coupes de France masculine et féminine à partir des 16èmes de finale (2024-2026) ;

• Projets de deux avis portant sur les projets de contrats de concession présenté par la société NBA Properties relatif à l'organisation de paris en ligne et en réseau physique de distribution pour les matchs de la saison régulière de la NBA se déroulant les 23 et 25 janvier 2025 à l’Accord Hotels Arena.

3 -  INFORMATIONS 

 - Compte-rendu de l’usage de la délégation en matière d’homologation des logiciels de jeux, d’homologation des règlements de jeux de loterie de La FDJ et de décision d’interdiction volontaire de jeux.

• Jeudi 23 janvier 2025 (décisions publiées le mercredi 29 janvier 2025)

• Jeudi 13 février 2025 (décisions publiées le mercredi 19 février 2025)

• Mardi 20 mars 2025 (décisions publiées le mercredi 26 mars 2025)

• Jeudi 10 avril 2025 (décisions publiées le mercredi 16 avril 2025)

• Jeudi 15 mai 2025 (décisions publiées le mercredi 21 mai 2025)

• Mardi 17 juin 2025 (décisions publiées le mercredi 18 juin 2025)

• Jeudi 3 juillet 2025 (décisions publiées le mercredi 9 juillet 2025)

• Jeudi 24 juillet 2025 (décisions publiées le mercredi 30 juillet 2025)