Les prochaines dates du collège

Mardi 16 décembre 2025

ORDRE DU JOUR PREVISIONNEL 

EXAMEN DES DEMANDES D’AUTORISATION DE 4 JEUX DE LOTERIE DE LA FDJ.

DÉCISION et AVIS selon la procédure de l’article 18.1 du règlement intérieur :

• Projet de décision portant modification de la décision n° 2025-132 du 3 juillet 2025 portant approbation du programme annuel des jeux et paris de la société La Française des Jeux pour l'année 2026 ;
• Projet de décision portant sur les exigences techniques relatives à la certification des opérateurs de jeux d’argent et de hasard agréés ou titulaires de droits exclusifs ;
• Projet de décision portant sur les exigences techniques relatives à l’homologation des logiciels de jeux et de paris ;
• Projet de décision portant sur neuf demandes d’inscription sur la liste des supports de paris autorisés.
• Projets de 19 décisions relatifs à l’examen des stratégies promotionnelles des opérateurs titulaires de droits exclusifs et des opérateurs agréés de jeu en ligne pour l’année 2026

INFORMATIONS 

• Compte-rendu de l’usage de la délégation en matière d’homologation des logiciels de jeux, d’homologation des règlements de jeux de loterie de La FDJ et de décision d’interdiction volontaire de jeux.