Les prochaines dates du collège

Retrouvez sur cette page les prochaines dates du collège de l'ANJ

ORDRE DU JOUR PRÉVISIONNEL

EXAMEN DES DEMANDES D’AUTORISATION DE 2 JEUX DE LOTERIE DE LA FDJ

JONUM :

Projet de décision portant adoption des modalités de dépôt et du contenu du dossier de déclaration préalable des entreprises de jeux à objets numériques monétisables ;
Projet de décision portant délégation de pouvoir pour l’émission des récépissés de déclaration préalable des offres de jeux à objets numériques monétisables.

DÉCISION et AVIS selon la procédure de l’article 18.1 du règlement intérieur :

Projet de décision portant modification de la liste support de paris autorisés (Major League Rugby) ;
Projet de décision portant délégation de pouvoir pour l'émission des bordereaux de reversement à l'Etat des avoirs mis en réserve par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne ;
Projet de décision portant renouvellement de l’agrément de paris sportifs en ligne d'un opérateur agréé ;
Projet d’avis portant modification du calendrier hippique (1ère saisine modificative sur le calendrier PH 2026) ;
Projet d’avis portant sur le projet de contrat de concession présenté par la société Amaury Sport Organisation relatif à l’organisation de paris en ligne sur les compétitions qu’elle organise.

INFORMATIONS :

Compte-rendu de l’usage des délégations de pouvoirs du collège à la Présidente de l’ANJ.
Point d’information relatif aux modalités techniques d'affichage du message de mise en garde des risques liés au jeu excessif ou pathologique pour les entreprises de jeux à objets numériques monétisables.