Les prochaines dates du collège

• Mardi 21 juillet 2026

ORDRE DU JOUR :

1 - EXAMEN DE 6 DEMANDES D’AUTORISATION DE JEUX DE LOTERIE DE LA FDJ

2 - EXAMEN DE 9 DEMANDES D’AUTORISATION DE JEUX DU PMU

3 - EXIGENCES TECHNIQUES : Projet de décision concernant les exigences techniques relatives à la mise à disposition des données en application des articles 31 et 38 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation des jeux d’argent et de hasard en ligne.

4 - LISTE SPORT : Projet de décision concernant la liste support de paris autorisés (football, MMA et golf)

5 - DÉCISION et AVIS selon la procédure de l’article 18.1 du règlement intérieur :

5.1 Projet d’avis portant sur le projet de contrat de concession présenté par la Fédération Française de Natation relatif à l’organisation de paris en réseau physique de distribution pour les championnats d’Europe 2026 ;

5.2  Projet d’avis portant sur le projet de contrat de concession présenté par la Fédération Française de Natation relatif à l’organisation de paris en ligne pour les championnats d’Europe 2026 ;

5.3 Projet d’avis portant modification du calendrier hippique (4ème saisine modificative sur le calendrier PH 2026).

6 - EXAMEN DU PLAN D’ACTIONS DE PRÉVENTION DU JEU EXCESSIF OU PATHOLOGIQUE ET DU JEU DES MINEURS D'UN CASINO