Les prochaines dates du collège

Jeudi 20 novembre 2025 (14h00 – 18h00)

ORDRE DU JOUR PREVISIONNEL 

EXAMEN DES DEMANDES D’AUTORISATION DE 7 JEUX DE LOTERIE DE LA FDJ.

DÉCISION et AVIS selon la procédure de l’article 18.1 du règlement intérieur :

• Projet de décision relatif au programme des jeux de la société GIE Pari Mutuel Urbain pour l’année 2026 ;

• Projet de décision relatif au plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif et le jeu des mineurs et de favoriser une pratique raisonnable du jeu pour l’année 2026 de la société PMU ;

• Projet de décision relatif au plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif et le jeu des mineurs et de favoriser une pratique raisonnable du jeu pour l’année 2026 de la société La Française des Jeux ;

• Projet de décision relatif au plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif et le jeu des mineurs et de favoriser une pratique raisonnable du jeu pour l’année 2026 de la société La Française des Jeux ;

• Projet d’avis portant sur le calendrier général 2026 des courses et réunions hippiques ;
• Projet de décision portant sur dix demandes d’inscription sur la liste des supports de paris autorisés.

INFORMATIONS 

• Compte-rendu de l’usage de la délégation en matière d’homologation des logiciels de jeux, d’homologation des règlements de jeux de loterie de La FDJ et de décision d’interdiction volontaire de jeux.

Mardi 16 décembre 2025