Les prochaines dates du collège

• Jeudi 26 mars 2026

ORDRE DU JOUR :

1 - EXAMEN DES PLANS D’ACTIONS EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME DES OPÉRATEURS SOUS DROITS EXCLUSIFS ET DES OPÉRATEURS AGRÉÉS POUR L’ANNÉE 2026 (20 décisions)

2 - EXAMEN DES PLANS D’ACTIONS DE PRÉVENTION DU JEU EXCESSIF OU PATHOLOGIQUE ET DU JEU DES MINEURS DES CASINOS ET LA FNCH POUR L’ANNÉE 2026 (40 décisions)
 

3 - EXAMEN DES DEMANDES D’AUTORISATION DE JEUX DE LOTERIE DE LA FDJ ET DU PMU (8 décisions)

4 - JONUM : Projet d’avis portant sur le projet de décret portant modification du décret n° 2026-60 du 4 février 2026 relatif à l’expérimentation des jeux à objets numériques monétisables.

5 - DÉCISION et AVIS selon la procédure de l’article 18.1 du règlement intérieur :

• Projet de décision portant modification de la liste support de paris autorisés (en football, MMA, athlétisme et cyclisme) ;

• Avis portant sur le projet de contrat de concession présenté par la Fédération Internationale de Basket (FIBA) relatif à l’organisation de paris en réseau physique de distribution sur les compétitions qu’elle organise sur le territoire français ;

• Avis portant sur le projet de contrat de concession présenté par la Fédération Internationale de Basket (FIBA) relatif à l’organisation de paris en ligne sur les compétitions qu’elle organise sur le territoire français ;

• Avis portant sur le projet de contrat de concession présenté par la Ligue nationale de Volley relatif à l’organisation de paris en réseau physique de distribution sur les compétitions qu’elle organise pour les saisons sportives 2026-2027 et 2027-2028 ;

• Avis portant sur le projet de contrat de concession présenté par la Ligue nationale de Volley relatif à l’organisation de paris en ligne sur les compétitions qu’elle organise pour les saisons sportives 2026-2027 et 2027-2028 ;

• Avis portant sur le projet de contrat de concession présenté par la société GM TENNIS et relatif à l'organisation de paris en réseau physique de distribution pour le tournoi de tennis "OPEN CAPFINANCE ROUEN METROPOLE 2026" ;

• Avis portant sur le projet de contrat de concession présenté par la société GM TENNIS et relatif à l'organisation de paris en ligne pour le tournoi de tennis "OPEN CAPFINANCE ROUEN METROPOLE 2026".

• Jeudi 16 avril 2026
• Mardi 19 mai 2026
• Mardi 9 juin 2026
• Jeudi 2 juillet 2026
• Mardi 21 juillet 2026