Les prochaines dates du collège

• Jeudi 13 février 2025 (décisions publiées le mercredi 19 février 2025)

Ordre du jour :

1 - EXAMEN D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN JEU DE LOTERIE DE LA FDJ

 2 – DÉCISIONS selon la procédure de l’article 18.1 du règlement intérieur :

• Projet de décision relatif aux modalités et conditions d’examen des demandes d’examen des dossiers de demande d’agrément et de renouvellement d’agrément ;
• Projet de décision relatif à la modification de la stratégie promotionnelle d’un opérateur.

3 - INFORMATIONS 

Compte-rendu de l’usage de la délégation en matière d’homologation des logiciels de jeux, d’homologation des règlements de jeux de loterie de La FDJ et de décision d’interdiction volontaire de jeux.

• Mardi 20 mars 2025 (décisions publiées le mercredi 26 mars 2025)

• Jeudi 10 avril 2025 (décisions publiées le mercredi 16 avril 2025)

• Jeudi 15 mai 2025 (décisions publiées le mercredi 21 mai 2025)

• Mardi 17 juin 2025 (décisions publiées le mercredi 18 juin 2025)

• Jeudi 3 juillet 2025 (décisions publiées le mercredi 9 juillet 2025)

• Jeudi 24 juillet 2025 (décisions publiées le mercredi 30 juillet 2025)