Les prochaines dates du collège

• Jeudi 20 mars 2025 (décisions publiées le mercredi 26 mars 2025)

Ordre du jour :

1 - EXAMEN DES PLANS D’ACTIONS EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME DES OPÉRATEURS SOUS DROITS EXCLUSIFS ET DES OPÉRATEURS AGRÉÉS POUR L'ANNÉE 2025

2 - EXAMEN DES PLANS D'ACTIONS DE PRÉVENTION DU JEU EXCESSIF OU PATHOLOGIQUE ET DU JEU DES MINEURS DES CASINOS POUR L'ANNÉE 2025

3 – EXAMEN D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN JEU DE LOTERIE DE LA FDJ

4 – DÉCISIONS ET AVIS selon la procédure de l’article 18.1 du règlement intérieur :

Projet de décision portant modification de la liste support de paris autorisés

Projet d'avis portant modification du calendrier hippique 

5 - INFORMATIONS 

Point d'information sur les chiffres du marché ;

Compte-rendu de l'usage de la délégation en matière d'homologation des logiciels de jeux, d'homologation des règlements de jeux de loterie de La FDJ et de décision d'interdiction volontaire de jeux.

• Jeudi 10 avril 2025 (décisions publiées le mercredi 16 avril 2025)

• Jeudi 15 mai 2025 (décisions publiées le mercredi 21 mai 2025)

• Mardi 17 juin 2025 (décisions publiées le mercredi 18 juin 2025)

• Jeudi 3 juillet 2025 (décisions publiées le mercredi 9 juillet 2025)

• Jeudi 24 juillet 2025 (décisions publiées le mercredi 30 juillet 2025)