Les prochaines dates du collège

• Jeudi 15 octobre 2026

   

ORDRE DU JOUR

AGRẺMENTS :

Projet de décision portant délivrance d'un agrément de jeux de cercle en ligne ;

Projet de décision portant délivrance à un opérateur agréé de l'autorisation relative au partage des liquidités poker.

DECISIONS : 

Projet de décision portant adoption du guide pratique LCB/FT pour les entreprises de JONUM ;

Projet de décision portant délégation de pouvoirs en matière d’homologation des règlements et logiciels de jeux et de gestion du fichier des interdits de jeu.

EXAMEN DE 3 DEMANDES D’AUTORISATION DE JEUX DE LOTERIE DE LA FDJ

DÉCISION et AVIS selon la procédure de l’article 18.1 du règlement intérieur :

Projet de décision portant modification de la décision n°2026-118 du 19 mai 2026 portant adoption de la formule de l’algorithme d’identification des joueurs excessifs ou pathologiques développé à partir des données du support matériel d’archivage de l’ANJ ;

Projet d’avis portant modification du calendrier hippique (6ème saisine modificative sur le calendrier PH 2026) ;

Projet d’avis portant sur des projets de contrats de concession relatifs à l’organisation de paris en réseau physique de distribution et en ligne en tennis et hockey sur glace 

• Jeudi 19 novembre 2026
• Mardi 15 décembre 2026