Lutter contre l'offre illégale

Selon une étude menée par PwC pour l’ANJ en 2023, il y aurait en France entre 3 et 4 millions de joueurs en ligne qui ont joué sur de l’offre illégale durant les 12 derniers mois. On constate que les sites illégaux les plus fréquentés proposent très majoritairement des jeux qui sont tous interdits en ligne en France, à savoir des jeux de casinos tels que le baccara, la roulette, le poker vidéo et le blackjack ainsi que des machines à sous. Un consommateur sur deux ignore que cette offre de jeu est illégale en France. Le profil type du consommateur d’offre illégale est un homme de 35 ans, cadre ou employé.

La loi du 2 mars 2022 a renforcé l’arsenal mis à la disposition de l’ANJ par le législateur en dotant sa présidente du pouvoir, qui appartenait jusqu’à présent au juge judiciaire, d’ordonner le blocage des sites qui offrent ou font la publicité de jeux illégaux. 

La procédure est désormais la suivante : après l’établissement d’un premier procès-verbal de constatations établi par un enquêteur habilité de l’ANJ, l’éditeur et l’hébergeur du site seront mis en demeure de faire cesser cette activité illicite et de bloquer son accès depuis le territoire français. Après expiration d’un délai de 5 jours pendant lequel l’éditeur et l’hébergeur du site peuvent faire valoir leurs observations à l’ANJ, et en cas d’inaction de leur part, l’enquêteur habilité dressera un second procès-verbal de constatations. Sur le fondement de ce dernier, la Présidente de l’ANJ pourra ordonner aux fournisseurs d’accès à internet et aux prestataires de services de référencement (moteurs de recherche et annuaire) de bloquer ou de retirer les contenus illégaux.

Ce nouveau pouvoir administratif attribué à l’ANJ lui permet d’être plus en adéquation avec le temps numérique et d’être ainsi plus efficiente dans sa lutte contre l’offre illégale des jeux d’argent et de hasard. 

L’année 2024 représente la seconde année dite « pleine » pour la procédure de blocage administratif mise en œuvre en pratique à compter du mois de juin 2022. En 2024, la présidente de l’ANJ a adressé aux FAI et aux moteurs de recherche 232 ordres de blocage et de déréférencement concernant 1 337 URLs. Les délais de traitement sont d’environ de 2 mois contre 6 à 9 mois avec l’ancienne procédure de blocage judiciaire. 

Sur les 1 337 URLs bloquées, 910 concernaient des sites miroirs.  Un « site miroir » est un site internet dont l’interface s’apparente à une copie (mêmes infographie, logo et intitulé) d’un site illicite homonyme ayant déjà fait l’objet d’un blocage, qu’il soit judiciaire ou administratif. Le seul véritable élément distinctif entre le site initial et son site miroir réside alors dans l’adresse URL unique et propre à chacun d’eux. 

La procédure administrative de blocage et de déréférencement a permis d’accélérer le processus de blocage des contenus illicites de jeux d’argent en ligne. Elle est donc sans conteste moins coûteuse, plus rapide et plus efficace que la procédure judiciaire autrefois utilisée. 

Agir en direction de l’ensemble intermédiaires de l’offre illégale

L’offre illégale s’inscrit dans un écosystème impliquant différents acteurs à l’égard desquels l’ANJ entend agir en mobilisant tous les leviers juridiques à sa disposition, notamment ceux qui ne concernent pas spécifiquement les jeux d’argent.

Une action a commencé à être menée à destination des plateformes de référencement afin que celles-ci contribuent plus efficacement à la lutte contre l’offre illégale, en cessant, sur simple dénonciation, de référencer les sites d’offre illégale ou qui en font la promotion.

Des contacts ont commencé à être noués et vont s’intensifier avec les plateformes permettant l’échange de contenus, plus précisément avec les exploitants de réseaux sociaux. Nombreux sont désormais les influenceurs qui, au mépris d’ailleurs parfois des conditions générales d’utilisation de ces plateformes, vantent, parfois en se filmant, les sites illégaux qu’ils fréquentent. Le phénomène est d’autant plus inquiétant que ces plateformes sont fréquentées par des mineurs qui accèdent sans peine au site de jeux d’argent illégaux sur lesquels leur majorité n’est pas vérifiée. 

Les prestataires de services de paiement ainsi que les fournisseurs de solutions de paiement doivent aussi être mobilisés dans la lutte contre l’offre illégale, dans leur propre intérêt, ceci afin d’éviter que puissent leur être imputée une infraction, notamment celle de recel.  Il est attendu de ces derniers qu’ils s’assurent que leurs services ou solutions ne servent pas à la commission d’une infraction sur le territoire français. Il leur incombe, à tout le moins, de ne plus fournir leurs services ou solutions à des opérateurs illégaux.