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FAQ professionnels

L’ANJ ne se prononcera pas sur la conformité à la règlementation applicable de votre projet de création d’une activité de jeux d’argent et de hasard. Nous vous recommandons de solliciter un conseil juridique.

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Contenu

Je suis porteur de projet

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Porteur de projet
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Le jeu d’argent n’est pas un service courant, c'est pourquoi sa commercialisation est très encadrée en France. Ainsi, si vous avez un projet portant sur les jeux d'argent et de hasard, nous vous recommandons de bien vous renseigner sur la faisabilité de celui-ci.

Vous trouverez ici toutes les informations utiles à connaître. 

En savoir plus sur la règlementation des jeux d'argent

Je suis un opérateur

Vous trouverez au sein de cet espace l'ensemble des informations et documents relatifs aux différentes obligations s’appliquant aux opérateurs de jeux d’argent et de hasard proposant leurs offres en France.

Catégories d'opérateurs

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En France, deux types d'opérateurs peuvent proposer une offre de jeux d’argent et de hasard : les opérateurs agréés en ligne et les opérateurs sous droits exclusifs (FDJ et PMU).

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Agrément

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Retrouvez les informations nécessaires pour réaliser une demande d'agrément.

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Obtenir un agrément

Obligations des opérateurs

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Les opérateurs de jeu agréés ou sous monopole sont tenus de respecter certaines obligations pour prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs et lutter contre la fraude et le blanchiment de capitaux.

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Connaître les obligations

Certification

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Les opérateurs agréés sont soumis à des certifications

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Homologation

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Les logiciels de jeu doivent être systématiquement homologués. Retrouvez la procédure d'homologation.

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Documentation

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Retrouvez l'ensemble de la documentation mise à disposition des opérateurs

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