Documentation à destination des opérateurs

Formulaires relatifs aux demandes d’agrément :

- Formulaire de demande d’agrément de jeux ou de paris en ligne télécharger

- Formulaire commun des tableaux financiers télécharger

- Formulaire de vérification des pièces télécharger

- Formulaire relatif à l’accès au local abritant le support matériel d’archivage télécharger

- Formulaire de mise en fonctionnement du support matériel d’archivage télécharger

Formulaires relatifs aux demandes de renouvellement d’agrément :

- Formulaire de demande de renouvellement d’agrément de jeux ou de paris en ligne télécharger

- Formulaire commun des tableaux financiers télécharger

- Attestation d’absence de modification et formulaire de vérifications des pièces télécharger

- Formulaire relatif à l’accès au local abritant le support matériel d’archivage télécharger

Arrêté du 27 mars 2015 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne

(Pour mémoire, vous pouvez toujours consulter le cahier des charges antérieurement applicable)

Nouvelles exigences techniques :

- Exigences techniques relatives au système d'information et à l'agrément (ET1) : télécharger 
   - annexe 1 (glossaire transverse à l'ensemble du corpus des ET) 
   - annexe 2 (matrices de correspondance)

- Exigences techniques relatives à l'homologation des logiciels de jeux et de paris (ET2) : télécharger

- Exigences techniques relatives aux données mises à disposition de l’ANJ (ET3) : télécharger

- Exigences techniques relatives à l'interrogation du fichier des interdits de jeux (ET4) : télécharger

- Exigences techniques relatives à la certification (ET5) : télécharger (matrice des exigences / xlsx)

Nouvelles exigences techniques - version anglaise (traduction de courtoisie, seule la version française fait foi juridiquement) :

- Exigences techniques relatives au système d'information et à l'agrément (ET1) : télécharger 
   - annexe 1 (glossaire transverse à l'ensemble du corpus des ET) 
   - les matrices de correspondance n'ont pas été traduites car elles ne font que reprendre le contenu des sections livrables des ET1.

- Exigences techniques relatives à l'homologation des logiciels de jeux et de paris (ET2) : télécharger

- Exigences techniques relatives à la certification (ET5) : télécharger (matrice des exigences / notice)

Des « ressources techniques » complémentaires aux exigences techniques relatives aux données mises à disposition de l'ANJ, sont disponibles ci-dessous et concernent le format des données XML et l’interface SOAP du frontal. Elles sont mises à disposition afin d’aider les opérateurs à la compréhension et à la mise en œuvre desdites exigences. Des exemples de XML ont été ajoutés dans les ressources techniques.

Format des données XML (version du 17/11/2022)

Pour mémoire : 1.0, 1.1, 1.2, 1.3, 1.3.1, 1.3.2, 1.3.3, 1.4, 1.5, 1.5.1, 1.5.2, 1.5.3, 1.5.4.

Documents relatifs à l'homologation des logiciels de jeux et de paris :

- Exigences techniques relatives à l’homologation des logiciels de jeux et de paris (ET2) : télécharger

- Formulaire de demande d’homologation du logiciel de jeux : télécharger

- Formulaire de demande d'homologation du logiciel d'impression de tickets de jeu de grattage : télécharger

- Formulaire d'état des modifications apportées aux différents logiciels homologués : télécharger

- Modèle de plan de remédiation des vulnérabilités et non-conformités : télécharger

Décret n°2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux (articles 11 à 24)

Documents relatifs à la certification :

- Exigences techniques relatives à la certification (ET5) : télécharger

- Matrice des exigences de la certification : télécharger (xlsx)

- Liste des organismes certificateurs : télécharger

- Formulaire de demande de référencement d'un organisme certificateur : télécharger

Versions précédentes des annexes techniques :
- Annexe I : (partie a) - (partie b) - (partie c)

Télécharger le formulaire

En application du I. de l’article 28 du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020, les opérateurs agréés transmettent chaque trimestre à l’ANJ un document retraçant la totalité des sommes versées ou à verser aux joueurs et la totalité des mises engagées par ces derniers pour chaque agrément de pari dont il est titulaire.

Les éléments sont à retranscrire dans le tableau ci-dessous en respectant les règles définies dans la communication présente.

Tableau TRJ

Règle de détermination de la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne

Cadre de référence pour la prévention du jeu excessif et pathologique et la protection des mineurs

Le cadre de référence propose :

• Un document unique rassemblant le corpus des dispositions légales existantes et adapté aux différents secteurs d’activités de jeu,
• Une grille de lecture du cadre légal réalisée par le régulateur ;
• Un mode d’emploi opérationnel et des exemples de bonnes pratiques pour accompagner les opérateurs

Pris par l’arrêté du 9 avril par le Ministère de la Santé, le cadre de référence privilégie l’approche du droit souple en laissant des marges de manœuvre aux opérateurs en vue de l’atteinte des objectifs et des exigences du législateur. Chacun des sept huit articles qui le composent correspond à une thématique envisagée au regard des textes applicables, des principes qui s’en déduisent et de recommandations destinées aux opérateurs.

Les opérateurs devront s’appuyer sur ce cadre de référence pour élaborer leurs plans d’actions « Prévention du jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs» qui doivent être soumis annuellement à l’approbation de l’ANJ selon le calendrier suivant :

Deux documents destinés à faciliter la rédaction du bilan et du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs et du document présentant la stratégie promotionnelles seront mis prochainement à disposition des opérateurs.

Cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCF-LBC/FT)

Pris par arrêté du 9 septembre 2021 par le ministre de l’économie, des finances et de la relance et le ministre de l’intérieur, ce cadre de référence privilégie une approche du droit souple et a pour objectif d’accompagner les opérateurs dans leur mise en conformité en matière de LCF-LBC/FT.

Venant préciser les dispositions législatives et règlementaires notamment codifiées dans le Code monétaire et financier auxquelles les opérateurs sont assujettis, ce cadre de référence présente une déclinaison opérationnelle des textes en ce qu’il :

• Identifie dans le corpus des dispositions légales existantes celles adaptées aux différentes activités de jeu ou de pari ;
• Propose une grille de lecture du régulateur ;
• Constitue un mode d’emploi opérationnel accompagné d’exemples de bonnes pratiques.

Ce cadre de référence a ainsi pour objet de faciliter la compréhension par les opérateurs du cadre juridique actuel en précisant l’interprétation de ses dispositions, l’orientation de leur mise en œuvre, et en fournissant des recommandations opérationnelles ainsi que des exemples de bonnes pratiques. Parce qu’il doit permettre d’appréhender les risques émergents d’un secteur en constante mutation, et qu’il prend en compte la souplesse autorisée par l’approche par les risques, ce cadre privilégie une approche pragmatique et agile en laissant des marges de manœuvre aux opérateurs pour l’application de ces normes. Aussi, les plans d’actions LCF-LBC/FT que les opérateurs soumettent désormais chaque année à l’approbation de l’Autorité et qui constituent la traduction concrète de leur mise en conformité sont ainsi établis dans le respect de ce cadre de référence. Pour faciliter la rédaction du bilan et du plan d’actions en vue de lutter contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme une « notice » a été mise à disposition des opérateurs.