Le marché

Le marché est un objet de régulation essentiel. Son élargissement à l’ensemble des composantes - en ligne, en points de vente et dans les casinos - permet au régulateur d’exercer pleinement sa mission de pilotage économique. Il le fait en poursuivant trois objectifs :

- En faire un espace harmonieux et cohérent qui offre un même niveau de protection à tous les joueurs, qui organise un même niveau de vigilance pour les enjeux d’ordre public et qui assure à tous les opérateurs un même niveau d’attractivité en raison même de leur appartenance au marché ANJ ;

- Concilier l’attractivité du marché ANJ et les impératifs de santé publique en surveillant l’offre de jeu et l’évolution des dépenses des joueurs ;

- Assurer un environnement favorable en contenant l’offre illégale.

Le jeu d’argent n’est pas un service courant ; il porte en lui des potentialités de dérives graves (surendettement) pour les personnes (le joueur et son entourage), susceptibles de générer un coût social important pour les finances publiques. Il ne peut donc se développer dans les mêmes conditions qu’un produit ordinaire. La consommation et l’offre de jeu sont encadrées.  La croissance du secteur doit reposer sur  une offre récréative et intègre.

• L'encadrement du TRJ

Le taux de retour joueur est encadré pour la plupart des jeux d’argent et de hasard mais selon des régimes différents: la réglementation impose une proportion maximale (85%) pour les paris sportifs en ligne - ou au contraire minimale - par exemple pour les machines à sous dans les casinos dont le taux de retour ne pas être inférieur à un taux de 85%. 

• Une offre sélective : l’exemple de l’offre de paris sportifs

L’ANJ définit les compétitions ou manifestations sportives ainsi que les types de résultats sur lesquels les opérateurs peuvent proposer des paris. Ainsi les compétitions les plus risquées (peu médiatisées, à faible enjeu...) et les types de résultats les plus aisément manipulables sont-ils écartés de l’offre de jeu autorisée. Ce dispositif, qui conduit à proposer une offre « sélective » visant à protéger le marché français des paris sportifs des risques de manipulations, n’a pas empêché le secteur des paris sportifs de connaître une forte croissance.

• Le poids de la fiscalité et des prélèvements

Jusqu’en 2019, le secteur des jeux d’argent a fait l’objet d’une fiscalité particulière pour l’essentiel, assise sur les mises, avec toutefois une grande diversité de taux et de types de prélèvements selon les segments de jeu. Pour les paris sportifs notamment l’assiette sur les mises s’est révélée très anti-économique pour le marché, dès lors qu’elle ne prenait pas en compte les sommes reversées par les opérateurs aux joueurs sous forme de gains.

La loi Pacte a changé l’assiette en retenant pour la plupart des catégories de jeu le Produit brut des jeux.

Un marché ANJ « unifié » sous le contrôle d’une même autorité indépendante de régulation dont l’un des objectifs est notamment d’éviter, autant que faire se peut, une déstabilisation économique des filières.

Le marché ANJ réunit des opérateurs qui ont fait le choix de la légalité et qui malgré des spécificités en termes d’offre, en termes de profil de joueurs et en termes de volume d’activité sont rassemblés autour de principes communs :

- une même politique de contrôle exercée par la même autorité de régulation ;

- les mêmes objectifs de la politique de l’Etat en matière de jeux d’argent qui fondent les obligations des opérateurs ;

- des politiques commerciales et des campagnes de promotion soumises aux mêmes impératifs de protection des mineurs et de maîtrise des pratiques de jeu ;

- une même commission des sanctions.

Le marché ANJ assure au joueur un espace protégé qui garantit une offre de jeu intègre et qui propose les dispositifs les plus à même de lui assurer un jeu récréatif et responsable, dans le respect de sa liberté individuelle. Promouvoir une offre garantie propre – sans trucages ni manipulations - et responsable – sans excès ni risque d’addiction - doit devenir un gage d’attractivité pour les joueurs et donc de pérennité pour le marché ANJ.

Le marché agréé en ligne

La croissance du marché des jeux en ligne se poursuit en 2020. Le Produit Brut des Jeux (PBJ) de l’ensemble du secteur progresse de 22% et s’élève à 1,7 milliard d’euros, soit son niveau le plus important depuis 2010.

Les casinos et les clubs de jeu

Les casinos, fermés depuis de nombreux mois, ont enregistré une chute d’activité sans précédent (-24% de chiffre d’affaires sur l’exercice 2019-2020).

La FDJ et le PMU

La Française des Jeux et le PMU, dont l’offre de jeux distribuée en point de vente représente approximativement de 90% à 95% des résultats domestiques, ont communiqué des baisses de chiffres d’affaires qui s’établissent respectivement à 6% et 15%.

Le marché des jeux en ligne 2019/2020