Contrôler et sanctionner
L’ANJ peut utiliser des modalités variées pour mener à bien ses contrôles : des actions ponctuelles ou des campagnes globales. La Commission des sanctions peut être saisie en cas de manquements aux obligations des opérateurs.
Contrôler
L’ANJ peut utiliser des modalités variées pour mener à bien ses contrôles : des actions ponctuelles ou des campagnes globales, visant un ou plusieurs opérateurs, une ou plusieurs obligations, sur place ou sur pièces, à partir de l ‘examen des sites, des données mises à sa disposition ou de tout élément recueilli ou demandés aux opérateurs.
L'ANJ a renforcé ses capacités de contrôle avec la dotation de nouveaux moyens matériels et humains,
autour d’une stratégie de contrôle hiérarchisée et ciblée.
L'ANJ contrôle ainsi le respect, par les opérateurs de jeu d’argent et de hasard, de leurs obligations, tout en
appréciant l’efficacité des dispositifs mis en place par ces derniers.
Pour ce faire, elle conduit des actions de contrôle portant sur des problématiques diverses telles que, notamment, la limitation des mises des joueurs, les annulations de paris, la conformité de l’offre de paris, l’identification et l’accompagnement des joueurs excessifs ou pathologiques, la lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux.
Trois missions :
1. vérifier le respect par les opérateurs des exigences techniques fixées par l’ANJ, s’assurant ainsi de la bonne
qualité des données à disposition de l’Autorité ;
2. exploiter les données transmises à l’ANJ et développer des algorithmes pour appuyer les enquêteurs dans leurs contrôles, participant ainsi au renforcement de la qualité de la régulation ;
3. réaliser des études thématiques permettant d’approfondir la connaissance du marché des jeux d’argent et de
hasard.
Sanctionner
Lorsque, à la suite d’un contrôle, l’ANJ estime qu’un opérateur de jeux d’argent et de hasard n’a pas respecté ses obligations, elle l'informe des manquements qui lui sont imputés ainsi que des sanctions encourues. L’opérateur est alors invité à présenter ses observations en réponse. Saisi du dossier et s’il le considère opportun, le collège de l’ANJ notifie les griefs à l’opérateur et saisit la commission des sanctions.