Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
(numéro de décision, nom d'opérateur ou de casino, jeu ou logiciel, date)
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Compte-rendu des délibérations du collège du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Le collège de l'ANJ s'est réuni le 20 mars 2025. Il a pris des décisions relatives à une autorisation de jeu sous droits exclusifs, aux plans d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, aux plans d’actions de prévention du jeu excessif ou pathologique et du jeu des mineurs des casinos, et à une modification de la liste support de paris autorisés

Décision n°2025-093 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2025 des sociétés de courses représentées par LA FEDERATION NATIONALE DES COURSES HIPPIQUES (FNCH)

Décision n°2025-050 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2025 de la société ZETURF FRANCE LIMITED

Décision n°2025-049 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2025 de la société WINAMAX

Décision n°2025-048 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2025 de la société VBET FRANCE

Décision n°2025-047 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2025 de la société SPS BETTING FRANCE LIMITED

Décision n°2025-046 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2025 de la société REEL MALTA LIMITED

Décision n°2025-045 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2025 de la société FDJ ONLINE BETTING AND GAMING FRANCE (OBGF)

Décision n°2025-044 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2025 de la société NETBET FR SAS 

Décision n°2025-043 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2025 de la société LA FRANÇAISE DES JEUX pour son activité sous droits exclusifs