Portant délivrance à la société HILLSIDE (NEW MEDIA MALTA) PLC de l’autorisation relative au partage des liquidités de poker prévue au ii de l’article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010
Portant délivrance d’un agrément de paris hippiques en ligne à la société HILLSIDE (NEW MEDIA MALTA) PLC
Portant délivrance de l’agrément de jeux de cercle en ligne à la société HILLSIDE (NEW MEDIA MALTA) PLC
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « MYTHIC BLADE »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « PERLE RARE »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « CASH »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « MAXI GOAL »
Portant homologation des « Conditions Générales du compte PMU+ » du GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE PARI MUTUEL URBAIN
Portant homologation du logiciel de jeux de loterie « Goal » de la société LA FRANÇAISE DES JEUX
Portant homologation des « Conditions générales du compte PMU+ » DU GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE PARI MUTUEL URBAIN