Décision n°2024-114 du 27 juin 2024
Portant approbation de la conclusion d’un projet de convention entre la Féderation Addiction et l’Autorité nationale des jeux
Portant approbation de la conclusion d’un projet de convention entre la Féderation Addiction et l’Autorité nationale des jeux
Portant homologation d'un logiciel de jeux
Portant inscription de la société Fenrisk sur la liste des organismes certificateurs
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Mission Patrimoine »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Mystery Stones »
Le Collège de l'ANJ s'est réuni le 11 juillet 2024. Il a pris des décisions relatives à la délivrance d'un agrément de paris sportifs en ligne, à des autorisations de jeux sous droits exclusifs, et à une modification de la liste des supports de paris sportifs.
Portant modification de la liste support de paris autorisés.
Relatif à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé "Fruity Booster"
Relatif à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Bingo »
Relatif à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Maxi Astro »