Portant adoption de la formule de l'algorithme d’identification des joueurs excessifs ou pathologiques développé à partir des données du support matériel d’archivage de l’ANJ
Portant adoption du guide relatif aux traitements des données personnelles pour le secteur des jeux d’argent et de hasard élaboré par l’Autorité nationale des jeux en collaboration avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés
Portant délivrance à la société HILLSIDE (NEW MEDIA MALTA) PLC de l’autorisation relative au partage des liquidités de poker prévue au ii de l’article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010
Portant délivrance d’un agrément de paris hippiques en ligne à la société HILLSIDE (NEW MEDIA MALTA) PLC
Portant délivrance de l’agrément de jeux de cercle en ligne à la société HILLSIDE (NEW MEDIA MALTA) PLC
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « MYTHIC BLADE »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « PERLE RARE »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « CASH »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « MAXI GOAL »
Portant homologation des « Conditions Générales du compte PMU+ » du GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE PARI MUTUEL URBAIN