Décision n°2026-175 du 15 octobre 2026
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne d’une version modifiée du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Loto® »
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne d’une version modifiée du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Loto® »
Portant délégation de pouvoirs en matière d’homologation des règlements et logiciels de jeux et de gestion du fichier des interdits de jeu
Portant adoption du guide pratique LCB/FT pour les entreprises de JONUM
Portant délivrance à la société BETSSON FRANCE de l'autorisation relative au partage des liquidités poker
Portant délivrance d'un agrément de jeux de cercle en ligne à la société BETSSON France
De l’Autorité nationale des jeux
Modifiant la décision 2022-P-131 du 22 juin 2022 portant création d’une commission consultative paritaire compétente a l’égard des agents de l’Autorité nationale des jeux
Portant homologation du logiciel de paris hippiques « Client de jeu Online (PMU Play) » de la société GIE PARI MUTUEL URBAIN
Portant homologation du logiciel de paris hippiques « Clients de jeu Offline (Kiwi, Mango, PMU+ (QR Code), FSMS) » de la société GIE PARI MUTUEL URBAIN
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Emma’s Adventure »