Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
(numéro de décision, nom d'opérateur ou de casino, jeu ou logiciel, date)
Thématique
Année de publications

Décision n°2025-096 du 10 avril 2025

Contenu téléchargeable, 16/04/2025

Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Carnaval Folies »

Décision n°2025-095 du 10 avril 2025

Contenu téléchargeable, 16/04/2025

Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du dispositif « Mission Patrimoine » composé du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mission Patrimoine » et des tirages du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Loto® » dédiés au patrimoine (huitième édition)

Décision n°2025-PR-056 du 27 mars 2025

Contenu téléchargeable, 27/03/2025

Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Bingo Live ®» 

Décision n°2025-PR-055 du 27 mars 2025

Contenu téléchargeable, 27/03/2025

Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution dénommé « Amigo » 

Décision n°2025-PR-054 du 27 mars 2025

Contenu téléchargeable, 27/03/2025

Portant homologation du règlement particulier des jeux de loterie sous droits exclusifs accessibles en ligne et en réseau physique de distribution dénommés « EUROMILLIONS », « MY MILLION » ET « ETOILE + »

Décision n°2025-PR-053 du 27 mars 2025

Contenu téléchargeable, 27/03/2025

Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne et en réseau physique de distribution dénommé « EURODREAMS » 

Décision n°2025-PR-052 du 27 mars 2025

Contenu téléchargeable, 27/03/2025

Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne et en réseau physique de distribution dénommé « Joker + » 

Décision n°2025-PR-051 du 27 mars 2025

Contenu téléchargeable, 27/03/2025

Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne et en réseau physique de distribution dénommé « Keno »