Décision n° 2026-PR-034 du 2 avril 2026
Portant homologation du règlement particulier des jeux de loterie sous droits exclusifs accessibles en réseau physique de distribution et en ligne dénommés « Loto® » et « 2nd tirage »
Portant homologation du règlement particulier des jeux de loterie sous droits exclusifs accessibles en réseau physique de distribution et en ligne dénommés « Loto® » et « 2nd tirage »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Flipper Nova »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Goal »
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2026 des sociétés de courses représentées par la fédération nationale des courses hippiques (FNCH)
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2026 de la société Winamax
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2026 de la société VBET France
Portant approbation du plan d’actions en matiere de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2026 de la société SPS Betting France Limited
Portant approbation du plan d’actions en matiere de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2026 de la société Reel Malta Limited
Portant approbation du plan d’actions en matiere de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2026 de la société FDJ Online Betting and Gaming France (OGBF)
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2026 du groupement d’intérêt économique PARI MUTUEL URBAIN pour son activité en concurrence