Données personnelles

La loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne (« la loi du 12 mai 2010 ») a créé l’Autorité de régulation des jeux en ligne (« l’ARJEL »). L’ordonnance du 2 octobre 2019 a institué l’Autorité nationale des jeux (« l’ANJ »), qui remplace l’ARJEL. Elle est dotée de pouvoirs renforcés et œuvre à la mise en œuvre des objectifs fixés par la loi : prévenir le jeu excessif et assurer la protection des mineurs ; assurer l’intégrité des opérations de jeu ; prévenir les activités frauduleuses ou criminelles ; veiller à l’équilibre entre les différentes filières de jeu. Afin d’exercer les missions qui lui sont confiées, l’ANJ met en œuvre les traitements de données à caractère personnel décrits ci-après.

Pour toute question relative à ces traitements, vous pouvez contacter leur responsable (Autorité nationale des jeux,  11 boulevard Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux, contact@anj.fr) ou le délégué à la protection des données de l’Autorité nationale des jeux (11 boulevard Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux ; dpd@anj.fr).

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (TSA 80715, 3 place de Fontenoy, 75334 Paris ; cnil.fr) dans le cas où vous considéreriez que les traitements vous concernant constituent une violation du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

INFORMATION SUR LES TRAITEMENTS  DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL  MIS EN ŒUVRE PAR L’ANJ 

Pour retrouver l'ensemble des informations sur les traitements des données à caractère personnel mise en œuvre par l'ANJ (en date du 23 novembre 2023), cliquez ici.

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