Les prochaines dates du collège

Jeudi 18 septembre 2025 (décisions publiées le mercredi 24 septembre 2025) 

AUTORISATIONS DE JEUX

• Examen de cinq demandes d’autorisation de jeux de loterie de la FDJ 

• Examen d’une demande d’autorisation d’exploitation d’un jeu de pari hippique du PMU

DÉCISION et AVIS selon la procédure de l’article 18.1 du règlement intérieur :

• Projet d’avis portant modification du calendrier hippique (5ème saisine modificative en 2025) ;

• Projet d’une décision portant modification de la liste support de paris autorisés concernant les Championnats d'Europe Elite de cyclisme sur route Homme et Femmes (courses en ligne et contre la montre), la Kings League France et la NBL Ignite Cup en basketball (Australie);

• Projet d’avis portant sur le projet de contrat de concession relatif à l’organisation de paris en réseau physique de distribution par la Fédération Française de Basket sur les compétitions du 1er juillet 2025 au 30 juin 2030 ;

• Projet d’avis portant sur le projet de contrat de concession relatif à l’organisation de paris en ligne par la Fédération Française de Basket sur les compétitions du 1er juillet 2025 au 30 juin 2030 ;

• Projet d’avis portant sur le projet de contrat de concession présenté par la Fédération Française de Boxe relatif à l’organisation de paris en réseau physique de distribution sur les combats de mixed martial arts (MMA) de l’UFC du 6 septembre 2025 ;

• Projet d’avis portant sur le projet de contrat de concession présenté par la Fédération Française de Boxe relatif à l’organisation de paris en ligne sur les combats de mixed martial arts (MMA) de l’UFC du 6 septembre 2025.

INFORMATIONS 

• Compte-rendu de l’usage de la délégation en matière d’homologation des logiciels de jeux, d’homologation des règlements de jeux de loterie de La FDJ et de décision d’interdiction volontaire de jeux.

Jeudi 16 octobre 2025

Jeudi 20 novembre 2025

Mardi 16 décembre 2025