Les prochaines dates du collège

• Jeudi 3 juillet 2025 (décisions publiées le mercredi 9 juillet 2025)

EXAMEN D'UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN JEU DE LOTERIE DE LA FDJ.

DÉCISION et AVIS selon la procédure de l’article 18.1 du règlement intérieur :

• Examen du programme des jeux 2026 de La Française des Jeux ;
• Projet de décision portant modification de la liste support de paris autorisés relative la supercoupe de basket en France  ;
• Projet d’avis portant sur le projet de contrat de concession relatif à l'organisation de paris en ligne sur les compétitions organisées par la fédération française de football pour les saisons 2025/2026 à 2029/2030 ; 
• Projet d’avis portant sur le projet de contrat de concession relatif à l'organisation de paris en réseau physique de distribution sur les compétitions organisées par la fédération française de football pour les saisons 2025/2026 à 2029/2030.

AGREMENTS :

• Examen de 2 projets de décisions portant sur le renouvellement d’agréments de paris sportifs et paris hippiques.

INFORMATIONS :

• Compte-rendu de l’usage de la délégation en matière d’homologation des logiciels de jeux, d’homologation des règlements de jeux de loterie de La FDJ et de décision d’interdiction volontaire de jeux.

   

• Jeudi 24 juillet 2025 (décisions publiées le mercredi 30 juillet 2025)