Les prochaines dates du collège

• Jeudi 17 septembre 2026

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU COLLÈGE

1/ EXAMEN DES DEMANDES D’AUTORISATION DE 5 JEUX DE LOTERIE DE LA FDJ ;

2/ EXAMEN D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION DE JEU DU PMU ;

3/ DÉCISION et AVIS selon la procédure de l’article 18.1 du règlement intérieur :

- Projet de décision portant modification de la liste des supports de paris autorisés en basket 3x3 ;

- Projet d’avis portant modification du calendrier hippique

- 5 projets d’avis portant sur des projets de contrats de concession en MMA, squash et tennis.

• Jeudi 15 octobre 2026
• Jeudi 19 novembre 2026
• Mardi 15 décembre 2026