Les prochaines dates du collège

• Jeudi 24 juillet 2025 (décisions publiées le mercredi 30 juillet 2025)

EXAMEN DE 7 DEMANDES D’AUTORISATION DE JEUX DE LOTERIE DE LA FDJ.

DÉCISION et AVIS selon la procédure de l’article 18.1 du règlement intérieur :

• Projet de décision portant approbation des modifications des clauses types des contrats dans les points de vente PMU ;
• Projet d’avis portant modification du calendrier hippique (4ème saisine modificative en 2025) ;
• Projet d’avis portant sur le projet d’avenant au contrat de concession présenté par la Fédération Française de badminton relatif à l’organisation de paris en ligne sur les championnats du monde de badminton 2025 ;
• Projet d’avis portant sur le projet d’avenant au contrat de concession présenté par la Fédération Française de badminton relatif à l’organisation de paris en réseau physique de distribution sur les championnats du monde de badminton 2025 ;
• Projet d’avis portant sur un projet de cahier des charges à l’attention des opérateurs de paris sportifs en ligne pour la concession du droit au pari sur les compétitions organisées par la LFP pour la période 2025-2030 ;
• Projet d’avis portant sur le projet de décret modifié fixant les modalités d’ouverture, de gestion et de clôture d’un compte joueur prévu à l’article 41 III de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique ;
• Projet de décision portant modification de la stratégie promotionnelle de la société FDJ United.

AGREMENTS :

• Examen de 6 projets de décisions portant sur le renouvellement ou l'obtention d’agréments de paris sportifs et hippiques et jeux de cercle.

INFORMATIONS :

• Compte-rendu de l’usage de la délégation en matière d’homologation des logiciels de jeux, d’homologation des règlements de jeux de loterie de La FDJ et de décision d’interdiction volontaire de jeux.

• Jeudi 18 septembre 2025 (décisions publiées le mercredi 24 septembre 2025)