Les prochaines dates du collège

• Jeudi 21 novembre 2024 (décisions publiées le mercredi 27 novembre 2024)

Ordre du jour :

1 - EXAMEN DES DEMANDES D’AUTORISATION DE 3 JEUX DE LOTERIE DE LA FDJ 

2 - DÉCISION et AVIS selon la procédure de l’article 18.1 du règlement intérieur :

 - Projet d’avis portant sur le calendrier général 2025 des courses et réunions hippiques ;

 - Projet de décision relatif au programme des jeux de la société GIE Pari Mutuel Urbain pour l’année 2025 ;

 - Projet de décision relatif au plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif et le jeu des mineurs et de favoriser une pratique raisonnable du jeu pour l’année 2025 de la société PMU ;

 - Projet de décision relatif au plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif et le jeu des mineurs et de favoriser une pratique raisonnable du jeu pour l’année 2025 de la société La Française des Jeux.

3 -  INFORMATIONS 

 - Compte-rendu de l’usage de la délégation en matière d’homologation des logiciels de jeux, d’homologation des règlements de jeux de loterie de La FDJ et de décision d’interdiction volontaire de jeux.

• Mardi 17 décembre 2024 (décisions publiées le vendredi 20 décembre 2024)

• Jeudi 23 janvier 2025 (décisions publiées le mercredi 29 janvier 2025)

• Jeudi 13 février 2025 (décisions publiées le mercredi 19 février 2025)

• Mardi 20 mars 2025 (décisions publiées le mercredi 26 mars 2025)

• Jeudi 10 avril 2025 (décisions publiées le mercredi 16 avril 2025)

• Jeudi 15 mai 2025 (décisions publiées le mercredi 21 mai 2025)

• Mardi 17 juin 2025 (décisions publiées le mercredi 18 juin 2025)

• Jeudi 3 juillet 2025 (décisions publiées le mercredi 9 juillet 2025)

• Jeudi 24 juillet 2025 (décisions publiées le mercredi 30 juillet 2025)