Décision n°2023-091 du 20 avril 2023
Contenu téléchargeable, 26/04/2023
Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino Dax
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2023-090 du 20 avril 2023
Contenu téléchargeable, 26/04/2023
Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino Cransac
Décision n°2023-89 du 20 avril 2023
Contenu téléchargeable, 26/04/2023
Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino Chaudes-Aigues
Décision n°2023-088 du 20 avril 2023
Contenu téléchargeable, 26/04/2023
Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino Casteljaloux
Décision n°2023-087 du 20 avril 2023
Contenu téléchargeable, 26/04/2023
Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino Alvignac
Décision n°2023-086 du 20 avril 2023
Contenu téléchargeable, 26/04/2023
Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino Alet-les-Bains
Décision n°2023-021 du 16 février 2023
Contenu téléchargeable, 22/02/2023
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs et de favoriser une pratique raisonnable du jeu pour l’année 2023 de la société ZETURF France Ltd
Décision n°2023-020 du 16 février 2023
Contenu téléchargeable, 22/02/2023
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs et de favoriser une pratique raisonnable du jeu pour l’année 2023 de la société WINAMAX
Décision n°2023-019 du 16 février 2023
Contenu téléchargeable, 22/02/2023
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs et de favoriser une pratique raisonnable du jeu pour l’année 2023 de la société VBET
Décision n°2023-018 du 16 février 2023
Contenu téléchargeable, 22/02/2023
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs et de favoriser une pratique raisonnable du jeu pour l’année 2023 de la société SPS Betting France