Décision n°2024-007 du 25 janvier 2024
Contenu téléchargeable, 31/01/2024
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2024 de la société FP OPÉRATEUR
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2024-015 du 25 janvier 2024
Contenu téléchargeable, 31/01/2024
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2024 de la société Winamax
Décision n°2024-006 du 25 janvier 2024
Contenu téléchargeable, 31/01/2024
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2024 de la société FEELING PUBLISHING
Décision n°2024-014 du 25 janvier 2024
Contenu téléchargeable, 31/01/2024
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2024 de la société VBET France
Décision n°2024-005 du 25 janvier 2024
Contenu téléchargeable, 31/01/2024
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2024 de la société BETSSON FRANCE SA
Décision n°2024-004 du 25 janvier 2024
Contenu téléchargeable, 31/01/2024
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2024 de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Décision n°2024-013 du 25 janvier 2024
Contenu téléchargeable, 31/01/2024
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2024 de la société SPS Betting France Limited
Décision n°2024-003 du 25 janvier 2024
Contenu téléchargeable, 31/01/2024
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2024 de la société B.E.S. SAS
Décision n°2024-002 du 25 janvier 2024
Contenu téléchargeable, 31/01/2024
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2024 de la société BCFR2
Décision n° 2024-001 du 25 janvier 2024
Contenu téléchargeable, 31/01/2024
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2024 de la société BCFR1