Décision n°2023-209 du 23 novembre 2023
Contenu téléchargeable, 29/11/2023
Relative au plan d’actions de prévention du jeu excessif ou pathologique et du jeu des mineurs de l’opérateur sous droits exclusifs le GIE PMU
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2023-208 du 23 novembre 2023
Contenu téléchargeable, 29/11/2023
Relative au plan d’actions de prévention du jeu excessif ou pathologique et du jeu des mineurs de l’opérateur sous droits exclusifs la Française des Jeux
Décision n°2023-186 du 20 juillet 2023
Contenu téléchargeable, 26/07/2023
Relatif au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs de la société exploitant le casino de la ville Saint Honoré Les Bains
Décision n°2023-185 du 20 juillet 2023
Contenu téléchargeable, 26/07/2023
Relatif au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs de la société exploitant le Club Montmartre
Décision n°2023-184 du 20 juillet 2023
Contenu téléchargeable, 26/07/2023
Relatif au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs de la société exploitant le casino Pokerbowl de la ville d’Aix-les-Bains
Décision n°2023-183 du 20 juillet 2023
Contenu téléchargeable, 26/07/2023
Relatif au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs de la société exploitant le casino de la ville de Vernet-les-Bains
Décision n°2023-182 du 20 juillet 2023
Contenu téléchargeable, 26/07/2023
Relatif au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs de la société exploitant le casino de la ville de Font Romeu
Décision n°2023-181 du 20 juillet 2023
Contenu téléchargeable, 26/07/2023
Relatif au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs de la société exploitant le casino de la ville d’Amélie-les Bains
Décision n°2023-154 du 20 avril 2023
Contenu téléchargeable, 26/04/2023
Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs des Sociétés des courses de chevaux
Décision n°2023-153 du 20 avril 2023
Contenu téléchargeable, 26/04/2023
Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino Veulettes-sur-Mer