Décision n°2025-094 du 20 mars 2025
Contenu téléchargeable, 26/03/2025
Relative au plan d’actions commun en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 des sociétés de courses de chevaux
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2023-096 du 28 mars 2024
Contenu téléchargeable, 03/04/2024
Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs de la Fédération Nationale des Courses Hippiques
Décision n°2023-154 du 20 avril 2023
Contenu téléchargeable, 26/04/2023
Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs des Sociétés des courses de chevaux
Décision n°2022-149 du 14 avril 2022
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation des plans d’actions 2022 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs des sociétés de courses représentées par la FNCH
Décision n°2021-056 du 15 avril 2021
Contenu téléchargeable, 16/04/2021
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2021 des sociétés de courses de chevaux