Publicité et jeux d’argent : l’ANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes

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Pendant l’Euro de football, des dérives ont été constatées en termes de pression publicitaire de la part des opérateurs de paris sportifs. Celles-ci sont de nature à questionner le modèle de régulation mis en place depuis 10 ans. C’est la raison pour laquelle l’ANJ lance aujourd’hui une large consultation publique portant sur les pratiques des opérateurs de jeux d’argent en matière de publicité.

 

Des pratiques publicitaires des opérateurs de jeux d’argent questionnées pendant l’Euro

En France, le marché des jeux en ligne est très encadré car le jeu d’argent n’est pas un produit comme les autres ; il porte en lui des risques importants de dérive (surendettement) ou de santé publique (addiction et isolement) pour le joueur et son entourage. C’est la raison pour laquelle il doit rester une pratique récréative et mesurée. Or, la pression publicitaire qui a été observée pendant l’Euro de football, le ciblage des jeunes publics ainsi que les messages qui entretiennent l’illusion de l’argent facile sont particulièrement problématiques.

Selon une enquête Harris Interactive* menée pendant l’Euro pour l’ANJ, plus de la moitié des personnes ayant vu les publicités pour les paris sportifs estiment qu’elles sont trop nombreuses et près de huit français sur dix ayant vu ces publicités considèrent qu’elles peuvent comporter un risque d’addiction.

Confrontés à cette même situation, certains pays européens ont déjà pris des mesures pour limiter le volume des publicités ou en encadrer le contenu de façon plus stricte.

 

Le dispositif de consultation publique

C’est dans ce contexte que l’ANJ a décidé d’organiser une large consultation publique portant sur les pratiques des opérateurs de jeux d’argent en matière de publicité (en particulier pour les paris sportifs). Cette consultation, qui aura lieu en septembre et octobre, a pour objectifs de :

  • Produire un état des lieux de la manière dont les publicités sur les jeux d’argent sont perçues par les différents acteurs et des risques qui leur sont associés ;
  • Réaliser une évaluation des outils dont dispose l’ANJ pour réguler la publicité et, le cas échéant, imaginer des pistes complémentaires qui lui permettrait de mieux assurer le respect du principe d’un jeu récréatif qui fonde le modèle français, particulièrement auprès des jeunes publics et des populations vulnérables.

 

Des séquences grand public

  • Un questionnaire en ligne est disponible sur le site de l’ANJ à partir du 20 septembre pour une durée d’un mois. Il permet à tous ceux qui le souhaitent de faire part de leurs impressions et propositions ;
  • Deux ateliers de dialogue citoyen seront organisés en région pour tenter d’apprécier l’acceptabilité sociale des publicités et réfléchir à des possibles recommandations ;
  • Un débat centré sur la thématique du ciblage des jeunes.

 

Des séquences avec les parties prenantes professionnelles

  • Un appel à contribution des parties prenantes professionnelles (opérateurs de jeux, professionnels de la santé, autorités publiques compétentes, associations de soin, etc.) ;
  • Un débat en région permettant de croiser le regard de différentes communautés concernées par le sujet (opérateurs de jeux, professionnels de l’addiction, universitaires, communauté éducative, etc.) ;
  • Un atelier de travail co-organisé par l’ANJ et l’ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité) réunissant les opérateurs de jeux et les acteurs de la publicité.

 

Les différentes contributions obtenues lors de cette consultation et la synthèse que l’ANJ en fera lui permettront de construire des diagnostics communs, ensuite de formaliser des lignes directrices relatives à la publicité des jeux d’argent et, le cas échéant, de proposer d’ici la fin de l’année de nouvelles mesures aux pouvoirs publics de nature à faire respecter le modèle du jeu récréatif.

 

Pour Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de l’ANJ : « Pour interroger la permanence d’un consensus autour du modèle français des jeux d’argent et des évolutions qui pourraient éventuellement être apportées en matière de publicité, l’ANJ a choisi de privilégier la voie d’une consultation ouverte à l’ensemble des publics. En effet, la publicité des jeux d’argent nous concerne tous : joueurs, non joueurs, parents, éducateurs, opérateurs, etc. Chacun pourra s’exprimer sur l’équilibre acceptable à trouver entre la publicité sur les jeux d’argent et le maintien d’une pratique récréative du jeu.  Ce sera ensuite au régulateur de porter des recommandations équilibrées et efficaces, reposant sur un pacte social partagé par tous ».

 

* Enquête réalisée par Harris Interactive en ligne du 6 au 8 juillet 2021 pour l’ANJ auprès d’un échantillon de 1038 personnes représentatif des Français âgés de 18 ans et plus.  

Quel est l’encadrement existant en matière de publicités des opérateurs de jeux d’argent ?

En application  du  décret  2020-1349  du  4  novembre  2020  relatif aux  modalités de régulation de l’Autorité nationale des jeux, toute communication commerciale en faveur d’un opérateur de jeux d’argent et de hasard est interdite:

 

  • lorsqu’elle incite à une pratique de jeu excessive, banalise ou valorise ce type de pratique ;
  • lorsqu’elle suggère que jouer contribue à la réussite sociale ;
  • lorsqu’elle contient des déclarations infondées sur les chances qu’ont les joueurs de gagner ou les gains qu’ils peuvent espérer remporter ;
  • lorsqu’elle suggère que jouer peut-être une solution face à des difficultés personnelles, professionnelles, sociales ou psychologiques ;
  • lorsqu’elle présente le jeu comme une activité permettant de gagner sa vie ou comme une alternative au travail rémunéré.

Concernant  les mineurs, en application de l’article D.  320-10  du code  de  la  sécurité intérieure, sont prohibées dans  les  communications  commerciales  en  faveur  des  jeux d’argent et de hasard:

  • toute  mise  en  scène  de  mineurs  ou  toute  représentation  de  mineurs  en  situation d’achat ;
  • toute publicité incitant les mineurs à considérer que les jeux d’argent et de hasard font naturellement partie de leurs loisirs ;
  • toute mise en scène de personnalités ou personnages appartenant à l’univers des mineurs ;
  • toute  publicité  orientée  vers  les  enfants  ou  les  adolescents,  ou particulièrement attractive  pour  ceux-ci en raison notamment d’éléments visuels, sonores, verbaux ou écrits.

Enfin, l’Autorité nationale des jeux peut, par une décision  motivée, prescrire  à  un  opérateur  le  retrait  de  toute communication commerciale incitant, directement ou indirectement au jeu des mineurs ou des personnes interdites de jeu ou comportant une incitation excessive à la pratique du jeu.