Décision n°2024-PR-139 du 19 septembre 2024
Contenu téléchargeable, 25/09/2024
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Professeur Arsenic »
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2024-PR-138 du 19 septembre 2024
Contenu téléchargeable, 25/09/2024
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne et en réseau physique de distribution dénommé « Mission Nature »
Décision n°2024-PR-137 du 19 septembre 2024
Contenu téléchargeable, 25/09/2024
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Délice Fusion »
Décision n°2024-PR-121 du 31 juillet 2024
Contenu téléchargeable, 05/09/2024
Portant homologation du « Règlement du paris mutuel urbain et sur les hippodromes » et des « Conditions générales du compte PMU + » du Groupement d'Intérêt économique PARI MUTUEL URBAIN
Décision n°2024-PR-120 du 24 juillet 2024
Contenu téléchargeable, 01/08/2024
Portant homologation du « Règlement du paris mutuel urbain et sur les hippodromes » et des « Conditions générales du compte Pmu+ » du groupement d’intérêt économique pari mutuel urbain
Décision n°2024-PR-118 du 31 juillet 2024
Contenu téléchargeable, 31/07/2024
Portant homologation du règlement de jeu régissant la gamme de jeux « Loto sports » de la société la française des jeux
Décision n°2024-PR-110 du 25 juillet 2024
Contenu téléchargeable, 31/07/2024
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Bingo live ® »
Décision n° 2024-PR-109 du 25 juillet 2024
Contenu téléchargeable, 31/07/2024
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne et en réseau physique de distribution dénommé « Loto® »
Décision n°2024-PR-108 du 25 juillet 2024
Contenu téléchargeable, 31/07/2024
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Lucky winstiti »
Décision n°2024-PR-107 du 25 juillet 2024
Contenu téléchargeable, 31/07/2024
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Popote entre potes »