Décision n°2024-PR-105 du 11 juillet 2024
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Mission Patrimoine »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Mission Patrimoine »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Mystery Stones »
Portant homologation des règlements du jeu "Passion fruits" en réseau physique et en ligne
Portant homologation du règlement du jeu de loterie "Château d'Or"
Portant homologation du règlement particulier du jeu X5
Portant homologation du règlement de jeu régissant l’offre de paris sportifs à cotes de la société la française des jeux proposée en points de vente
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Objectif or »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Chercheur d’or »
Portant homologation du "règlement du Paris Mutuel Urbain et sur les hippodromes" et des "conditions générales du compte PMU+"
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Instant Euromillions »