Décision n° 2026-PR-038 du 2 avril 2026
Contenu téléchargeable, 02/04/2026
Portant homologation du règlement de jeu régissant l’offre de paris sportifs à cotes de la société la Française des Jeux proposée en points de vente
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2026-PR-037 du 2 avril 2026
Contenu téléchargeable, 02/04/2026
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Pharaonis »
Décision n° 2026-PR-036 du 2 avril 2026
Contenu téléchargeable, 02/04/2026
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Wild Combo »
Décision n° 2026-PR-035 du 2 avril 2026
Contenu téléchargeable, 02/04/2026
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Nightmare of Hadès »
Décision n° 2026-PR-034 du 2 avril 2026
Contenu téléchargeable, 02/04/2026
Portant homologation du règlement particulier des jeux de loterie sous droits exclusifs accessibles en réseau physique de distribution et en ligne dénommés « Loto® » et « 2nd tirage »
Décision n° 2026-PR-033 du 2 avril 2026
Contenu téléchargeable, 02/04/2026
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Flipper Nova »
Décision n° 2026-PR-032 du 2 avril 2026
Contenu téléchargeable, 02/04/2026
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Goal »
Décision n° 2026-PR-023 du 19 février 2026
Contenu téléchargeable, 19/02/2026
Portant homologation du règlement particulier des jeux de loterie sous droits exclusifs accessibles en réseau physique de distribution et en ligne dénommés « Loto® » et « 2nd tirage »
Décision n° 2026-PR-022 du 19 février 2026
Contenu téléchargeable, 19/02/2026
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Keno »
Décision n° 2026-PR-021 du 19 février 2026
Contenu téléchargeable, 19/02/2026
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Numéro 7 »