Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
(numéro de décision, nom d'opérateur ou de casino, jeu ou logiciel, date)
Thématique
Année de publications

Décision n° 2026-PR-133 du 23 octobre 2026

Contenu téléchargeable, 23/10/2026

Portant homologation des « Conditions Générales du Compte PMU+ » du GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE PARI MUTUEL URBAIN

Décision n° 2026-PR-129 du 12 octobre 2026

Contenu téléchargeable, 12/10/2026

Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Emma’s Adventure »

Décision n° 2026-PR-128 du 12 octobre 2026

Contenu téléchargeable, 12/10/2026

Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « 7 de chance » 

Décision n° 2026-PR-127 du 12 octobre 2026

Contenu téléchargeable, 12/10/2026

Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Diamond River » 

Décision n° 2026-PR-126 du 12 octobre 2026

Contenu téléchargeable, 12/10/2026

Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « L'Odyssée des mers »

Décision n° 2026-PR-124 du 12 octobre 2026

Contenu téléchargeable, 12/10/2026

Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Numéro Fétiche » 

Décision n° 2026-PR-123 du 12 octobre 2026

Contenu téléchargeable, 12/10/2026

Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Chrono Fortune »

Décision n° 2026-PR-088 du 24 juillet 2026

Contenu téléchargeable, 24/07/2026

Portant homologation du « Règlement du paris mutuel urbain et sur les hippodromes »du GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE PARI MUTUEL URBAIN

Décision n° 2026-PR-093 du 24 juillet 2026

Contenu téléchargeable, 24/07/2026

Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « JACKPOT »