Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Color Mix »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « MYTHIC BLADE »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « PERLE RARE »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « CASH »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « MAXI GOAL »
Portant homologation des « Conditions Générales du compte PMU+ » du GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE PARI MUTUEL URBAIN
Portant homologation des « Conditions générales du compte PMU+ » DU GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE PARI MUTUEL URBAIN
Portant homologation du « Règlement du paris mutuel urbain et sur les hippodromes » du GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE PARI MUTUEL URBAIN
Portant homologation du règlement de jeu régissant l’offre de paris sportifs à cotes de la société la Française des Jeux proposée en points de vente
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Pharaonis »