Portant homologation du règlement particulier des jeux de loterie sous droits exclusifs accessibles en réseau physique de distribution et en ligne dénommés « Loto® » et « 2nd tirage »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Keno »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Numéro 7 »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Instant Euromillions »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Émeraude vs Rubis »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « TAROT DIVINATION »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « ASTRO »
Portant homologation du règlement particulier des jeux de loterie sous droits exclusifs accessibles en ligne et en réseau physique de distribution dénommés « LOTO® » et « 2ND TIRAGE »
Portant homologation du logiciel de paris sportifs « Coup de Boost » de la société BETSSON France SA
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Ticket d’Argent »