Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne et en réseau physique de distribution dénommé « Keno »
Portant homologation du règlement particulier des jeux de loterie sous droits exclusifs accessibles en ligne et en réseau physique de distribution dénommés « Loto® » et « 2nd tirage »
Portant homologation du règlement général des jeux de tirage de la société LA FRANÇAISE DES JEUX
Portant homologation du règlement général des jeux de grattage de la société LA FRANÇAISE DES JEUX
Portant homologation des conditions générales de l’offre des jeux de loterie sur compte de la société LA FRANÇAISE DES JEUX
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Thor’s Destiny »
Portant homologation du « Règlement du paris mutuel urbain et sur les hippodromes » du GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE PARI MUTUEL URBAIN
Portant homologation du règlement de jeu régissant l’offre de paris sportifs à cotes de la société La Française des Jeux proposée en points de vente
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution dénommé « 600 000 CARATS »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « LETTER SHOW »