Décision n° 2025-PR-149 du 23 septembre 2025
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « SOLITAIRE »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « SOLITAIRE »
Portant homologation des « conditions générales du COMPTE PMU+ » du groupement d’intérêt économique PARI MUTUEL URBAIN
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « INSTANT LOTO »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « ASIAN LUCK »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « CHATEAU D’OR »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « MISSION PATRIMOINE »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « MINI ASTRO »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « SUPER 10 OU 200 »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « MILLIONNAIRE »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « MAXI GOAL »