Décision n°2025-PR-046 du 27 mars 2025
Contenu téléchargeable, 27/03/2025
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Thor’s Destiny »
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2025-PR-040 du 17 mars 2025
Contenu téléchargeable, 17/03/2025
Portant homologation du « Règlement du paris mutuel urbain et sur les hippodromes » du GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE PARI MUTUEL URBAIN
Décision n°2025-PR-039 du 14 mars 2025
Contenu téléchargeable, 14/03/2025
Portant homologation du règlement de jeu régissant l’offre de paris sportifs à cotes de la société La Française des Jeux proposée en points de vente
Décision n° 2025-PR-026 du 23 janvier 2025
Contenu téléchargeable, 29/01/2025
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution dénommé « 600 000 CARATS »
Décision n°2025-PR-025 du 23 janvier 2025
Contenu téléchargeable, 29/01/2025
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « LETTER SHOW »
Décision n°2025-PR-024 du 23 janvier 2025
Contenu téléchargeable, 29/01/2025
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « LA GROTTE AU DRAGON »
Décision n°2025-PR-023 du 23 janvier 2025
Contenu téléchargeable, 29/01/2025
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne et en réseau physique de distribution dénommé « BONNE PILE »
Décision n°2025-PR-022 du 27 janvier 2025
Contenu téléchargeable, 29/01/2025
Portant homologation du règlement régissant l’offre des jeux de loterie en ligne de la société LA FRANÇAISE DES JEUX
Décision n° 2025-pr-001 du 8 janvier 2025
Contenu téléchargeable, 09/01/2025
Portant homologation des « conditions générales du compte pmu+ » du groupement d’intérêt économique pari mutuel urbain
Décision n°2024-PR-188 du 17 décembre 2024
Contenu téléchargeable, 20/12/2024
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne et en réseau physique de distribution dénommé « ROYAUME D’OR »