Décision n°2022-PR-111 du 16 juin 2022
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution dénommé "Amigo"
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution dénommé "Amigo"
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « x10 »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « x20 »
Portant rejet de la demande d’homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « x50 »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Le Bingo Live »
Portant homologation du « règlement du paris mutuel urbain et sur les hippodromes » du groupement d’intérêt économique Pari Mutuel Urbain
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Dakota Beasts »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « As de cœur »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Chance en or »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Hostile cowboys »