Portant homologation du règlement régissant l’offre de jeux en ligne de la société La Française des Jeux (stipulations relatives à l’offre de jeux proposée au titre de ses droits exclusifs)
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Pile ou face »
Portant homologation du « règlement du Pari Mutuel Urbain et sur les hippodromes » du groupement d’intérêt économique Pari Mutuel Urbain
Portant homologation du règlement des jeux des sociétés de courses et du groupement d’intérêt économique Pari Mutuel Urbain
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Maxi Goal »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Goal »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Pactole »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Solitaire »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Black Jack »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Numero fétiche »