Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution dénommé « MENEZ L'ENQUÊTE »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « MINI JACKPOT »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « LUCKY PARK »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « LA ROUE »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « maxi objectif maison »
Portant homologation du règlement régissant l’offre des jeux en ligne de la société la Française des Jeux (stipulations relatives à l’offre de jeux proposée au titre de ses droits exclusifs)
Portant homologation du règlement de jeu régissant l’offre de paris sportifs à cotes de la société la Française des Jeux proposée en points de vente
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « route des vacances »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « mission patrimoine »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible ligne dénommé « menu en or »