Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs additionnel accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Joker + »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Keno »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « La Roue »
Portant homologation du règlement général des jeux de grattage de la société la Française des jeux
Portant homologation du règlement particulier des jeux de loterie sous droits exclusifs accessibles en réseau physique de distribution et en ligne dénommés « Loto®» et « 2nd tirage »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Keno Gagnant à vie »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs additionnel accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Joker + »
Portant homologation du règlement particulier des jeux de loterie sous droits exclusifs accessibles en réseau physique de distribution et en ligne dénommés « Euromillions », « My Million » et « Etoile + »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution dénommé "Amigo"
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « x10 »