Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « x20 »
Portant rejet de la demande d’homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « x50 »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Le Bingo Live »
Portant homologation du « règlement du paris mutuel urbain et sur les hippodromes » du groupement d’intérêt économique Pari Mutuel Urbain
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Dakota Beasts »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « As de cœur »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Chance en or »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Hostile cowboys »
Portant homologation du règlement régissant l’offre de jeux en ligne de la société La Française des Jeux (stipulations relatives à l’offre de jeux proposée au titre de ses droits exclusifs)
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Pile ou face »