Décision n°2022-PR-170 du 20 octobre 2022
Contenu téléchargeable, 26/01/2023
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution dénommé « CARRÉ OR »
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2022-PR-169 du 20 octobre 2022
Contenu téléchargeable, 26/01/2023
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « PUZZLE »
Décision n°2022-PR-168 du 20 octobre 2022
Contenu téléchargeable, 26/01/2023
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « CHEF MAKI »
Décision n°2022-PR-167 du 20 octobre 2022
Contenu téléchargeable, 26/01/2023
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « CASH - CASH»
Décision n°2023-PR-014 du 19 janvier 2023
Contenu téléchargeable, 26/01/2023
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution dénommé « MENEZ L'ENQUÊTE »
Décision n°2023-PR-013 du 19 janvier 2023
Contenu téléchargeable, 26/01/2023
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « MINI JACKPOT »
Décision n°2022-PR-190 du 15 décembre 2022
Contenu téléchargeable, 21/01/2023
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « LUCKY PARK »
Décision n°2022-PR-189 du 15 décembre 2022
Contenu téléchargeable, 21/01/2023
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « LA ROUE »
Décision n°2022-PR-152 du 22 septembre 2022
Contenu téléchargeable, 27/09/2022
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « maxi objectif maison »
Décision n°2022-PR-147 du 15 septembre 2022
Contenu téléchargeable, 15/09/2022
Portant homologation du règlement régissant l’offre des jeux en ligne de la société la Française des Jeux (stipulations relatives à l’offre de jeux proposée au titre de ses droits exclusifs)