Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne et en réseau physique de distribution dénommé « Mission Nature »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Délice Fusion »
Portant homologation du « Règlement du paris mutuel urbain et sur les hippodromes » et des « Conditions générales du compte PMU + » du Groupement d'Intérêt économique PARI MUTUEL URBAIN
Portant homologation du « Règlement du paris mutuel urbain et sur les hippodromes » et des « Conditions générales du compte Pmu+ » du groupement d’intérêt économique pari mutuel urbain
Portant homologation du règlement de jeu régissant la gamme de jeux « Loto sports » de la société la française des jeux
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Bingo live ® »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne et en réseau physique de distribution dénommé « Loto® »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Lucky winstiti »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Popote entre potes »
Portant homologation du règlement régissant l’offre des jeux en ligne de la société La française des jeux (stipulations relatives à l’offre de jeux proposée au titre de ses droits exclusifs)