Décision n°2022-PR-138 du 15 septembre 2022
Contenu téléchargeable, 15/09/2022
Portant homologation du règlement de jeu régissant l’offre de paris sportifs à cotes de la société la Française des Jeux proposée en points de vente
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2022-PR-120 du 21 juillet 2022
Contenu téléchargeable, 27/07/2022
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « route des vacances »
Décision n° 2022-PR-135 du 21 juillet 2022
Contenu téléchargeable, 27/07/2022
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « mission patrimoine »
Décision n° 2022-PR-121 du 21 juillet 2022
Contenu téléchargeable, 27/07/2022
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible ligne dénommé « menu en or »
Décision n°2022-PR-119 du 16 juin 2022
Contenu téléchargeable, 22/06/2022
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs additionnel accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Joker + »
Décision n°2022-PR-118 du 16 juin 2022
Contenu téléchargeable, 22/06/2022
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Keno »
Décision n°2022-PR-117 du 16 juin 2022
Contenu téléchargeable, 22/06/2022
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « La Roue »
Décision n°2022-PR-116 du 16 juin 2022
Contenu téléchargeable, 22/06/2022
Portant homologation du règlement général des jeux de grattage de la société la Française des jeux
Décision n°2022-PR-115 du 16 juin 2022
Contenu téléchargeable, 22/06/2022
Portant homologation du règlement particulier des jeux de loterie sous droits exclusifs accessibles en réseau physique de distribution et en ligne dénommés « Loto®» et « 2nd tirage »
Décision n°2022-PR-114 du 16 juin 2022
Contenu téléchargeable, 22/06/2022
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Keno Gagnant à vie »