Décision n° 2021-P-072 du 16 septembre 2021
Contenu téléchargeable, 17/09/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Magot dingo ! »
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2021-P-069 du 30 août 2021
Contenu téléchargeable, 30/08/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « mission patrimoine »
Décision n° 2021-P-068 du 30 août 2021
Contenu téléchargeable, 30/08/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution dénommé « mission patrimoine »
Décision n° 2021-P-063 du 26 août 2021
Contenu téléchargeable, 27/08/2021
Portant homologation du règlement de jeu régissant l’offre de jeux en ligne de la société la française des jeux (stipulations relatives á l’offre de jeux proposée au titre de ses droits exclusifs)
Décision n° 2021-P-062 du 22 juillet 2021
Contenu téléchargeable, 26/07/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « Coco trio »
Décision n° 2021-P-061 du 22 juillet 2021
Contenu téléchargeable, 26/07/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « Castor en or »
Décision n° 2021-P-049 du 8 juillet 2021
Contenu téléchargeable, 12/07/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution « Tous avec l’équipe de France olympique et paralympique »
Décision n° 2021-P-057 du 8 juillet 2021
Contenu téléchargeable, 12/07/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « 100 000 surprises »
Décision n° 2021-P-056 du 8 juillet 2021
Contenu téléchargeable, 12/07/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « Rain Diamonds »
Décision n° 2021-P-055 du 8 juillet 2021
Contenu téléchargeable, 12/07/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « L’arbre aux trésors »