Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
(numéro de décision, nom d'opérateur ou de casino, jeu ou logiciel, date)
Thématique
Année de publications

Décision n° 2026-PR-033 du 2 avril 2026

Contenu téléchargeable, 02/04/2026

Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Flipper Nova »

Décision n° 2026-PR-032 du 2 avril 2026

Contenu téléchargeable, 02/04/2026

Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Goal » 

Décision n° 2026-PR-023 du 19 février 2026

Contenu téléchargeable, 19/02/2026

Portant homologation du règlement particulier des jeux de loterie sous droits exclusifs accessibles en réseau physique de distribution et en ligne dénommés « Loto® » et « 2nd tirage »

Décision n° 2026-PR-022 du 19 février 2026

Contenu téléchargeable, 19/02/2026

Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Keno »

Décision n° 2026-PR-021 du 19 février 2026

Contenu téléchargeable, 19/02/2026

Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Numéro 7 »

Décision n° 2026-PR-020 du 19 février 2026

Contenu téléchargeable, 19/02/2026

Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Instant Euromillions »

Décision n° 2026-PR-019 du 19 février 2026

Contenu téléchargeable, 19/02/2026

Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Émeraude vs Rubis » 

Décision n° 2026-PR002 du 15 janvier 2026

Contenu téléchargeable, 15/01/2026

Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « TAROT DIVINATION »

Décision n° 2025-PR227 du 22 décembre 2025

Contenu téléchargeable, 22/12/2025

Portant homologation du règlement particulier des jeux de loterie sous droits exclusifs accessibles en ligne et en réseau physique de distribution dénommés « LOTO® » et « 2ND TIRAGE »