Décision n°2025-PR-201 du 8 décembre 2025
Contenu téléchargeable, 08/12/2025
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Block Elementz »
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2025-PR-200 du 8 décembre 2025
Contenu téléchargeable, 08/12/2025
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « La Cible »
Décision n°2025-PR-199 du 8 décembre 2025
Contenu téléchargeable, 08/12/2025
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « l’Héritage de Merlin »
Décision n°2025-PR-198 du 8 décembre 2025
Contenu téléchargeable, 08/12/2025
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Chiffre d’Or »
Décision n° 2025-PR-176 du 23 septembre 2025
Contenu téléchargeable, 03/11/2025
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « crescendo »
Décision n° 2025-PR-179 du 23 octobre 2025
Contenu téléchargeable, 23/10/2025
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « BUBBLECASTER »
Décision n° 2025-PR-178 du 23 octobre 2025
Contenu téléchargeable, 23/10/2025
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « MORPION MAX »
Décision n° 2025-PR-177 du 23 octobre 2025
Contenu téléchargeable, 23/10/2025
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « MORPION »
Décision n° 2025-PR-175 du 23 septembre 2025
Contenu téléchargeable, 25/09/2025
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « JOKER + »
Décision n° 2025-PR-174 du 23 septembre 2025
Contenu téléchargeable, 25/09/2025
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « KENO »