Décision n° 2022-PR-102 du 3 juin 2022
Contenu téléchargeable, 07/06/2022
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Le Bingo Live »
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2022-P-100 du 25 mai 2022
Contenu téléchargeable, 25/05/2022
Portant homologation du « règlement du paris mutuel urbain et sur les hippodromes » du groupement d’intérêt économique Pari Mutuel Urbain
Décision n° 2022-P-099 du 19 mai 2022
Contenu téléchargeable, 25/05/2022
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Dakota Beasts »
Décision n° 2022-P-098 du 19 mai 2022
Contenu téléchargeable, 25/05/2022
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « As de cœur »
Décision n°2022-P-089 du 14 avril 2022
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Chance en or »
Décision n°2022-P-088 du 14 avril 2022
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Hostile cowboys »
Décision n°2022-P-077 du 11 avril 2022
Contenu téléchargeable, 12/04/2022
Portant homologation du règlement régissant l’offre de jeux en ligne de la société La Française des Jeux (stipulations relatives à l’offre de jeux proposée au titre de ses droits exclusifs)
Décision n°2022-P-080 du 17 mars 2022
Contenu téléchargeable, 18/03/2022
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Pile ou face »
Décision n°2022-P-075 du 14 mars 2022
Contenu téléchargeable, 15/03/2022
Portant homologation du « règlement du Pari Mutuel Urbain et sur les hippodromes » du groupement d’intérêt économique Pari Mutuel Urbain
Décision n°2022-P-070 du 17 février 2022
Contenu téléchargeable, 22/02/2022
Portant homologation du règlement des jeux des sociétés de courses et du groupement d’intérêt économique Pari Mutuel Urbain