Décision n°2021-026 du 21 janvier 2021
Portant homologation des jeux de la gamme « Loto sports » de la Française des jeux, dénommés « Loto Foot », « Loto rugby » et « Loto basket »
Portant homologation des jeux de la gamme « Loto sports » de la Française des jeux, dénommés « Loto Foot », « Loto rugby » et « Loto basket »
Portant homologation du règlement de la Française des jeux pour l’offre de paris sportifs à cotes proposées en points de vente
Portant homologation du règlement relatif aux conditions générales de l’offre de jeux en ligne de La Française Des Jeux
Portant homologation du règlement particulier du jeu sous droits exclusifs « Duel de cartes – Golden Edition » exploité en ligne
Portant homologation du règlement particulier du jeu « Tour du monde »
Portant homologation du règlement particulier du jeu « Lucky Winstiti »
Portant homologation du règlement particulier du jeu « Rocks Glory »
Portant homologation du règlement particulier du jeu « Precius Max »
Portant homologation du règlement particulier du jeu « Le Trésor des citées perdues »
Portant homologation du règlement des jeux des sociétés de courses et du groupement d'intérêt économique pari mutuel urbain