Décision n°2021-P-014 du 31 mars 2021
Contenu téléchargeable, 31/03/2021
Portant homologation du règlement des jeux des sociétés de courses et du groupement d'intérêt économique Pari Mutuel Urbain
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2021-P-012 du 05 mars 2021
Contenu téléchargeable, 05/03/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne «Mystères Marins»
Décision n°2021-P-007 du 12 février 2021
Contenu téléchargeable, 12/02/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne "Banco"
Décision n°2021-P-006 du 12 février 2021
Contenu téléchargeable, 12/02/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution "Banco"
Décision n°2021-P-005 du 12 février 2021
Contenu téléchargeable, 12/02/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne "Roman Fighters"
Décision n°2021-026 du 21 janvier 2021
Contenu téléchargeable, 22/01/2021
Portant homologation des jeux de la gamme « Loto sports » de la Française des jeux, dénommés « Loto Foot », « Loto rugby » et « Loto basket »
Décision n°2021-025 du 21 janvier 2021
Contenu téléchargeable, 22/01/2021
Portant homologation du règlement de la Française des jeux pour l’offre de paris sportifs à cotes proposées en points de vente
Décision n°2021-024 du 21 janvier 2021
Contenu téléchargeable, 22/01/2021
Portant homologation du règlement relatif aux conditions générales de l’offre de jeux en ligne de La Française Des Jeux
Décision n°2021-021 du 21 janvier 2021
Contenu téléchargeable, 22/01/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu sous droits exclusifs « Duel de cartes – Golden Edition » exploité en ligne
Décision n° 2020-66 du 3 décembre 2020
Contenu téléchargeable, 04/12/2020
Portant homologation du règlement particulier du jeu « Tour du monde »