Décision n° 2021-P-132 du 26 novembre 2021
Contenu téléchargeable, 29/11/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « 24 jours en or »
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2021-P-131 du 26 novembre 2021
Contenu téléchargeable, 29/11/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution dénommé « 24 jours en or »
Décision n° 2021-P-123 du 19 novembre 2021
Contenu téléchargeable, 19/11/2021
Portant homologation du règlement de jeu régissant l’offre de paris sportifs à cotes de la société la française des jeux proposée en points de vente
Décision n° 2021-P-111 du 21 octobre 2021
Contenu téléchargeable, 22/10/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution dénommé « Cash » dans sa version applicable au 22 février 2022
Décision n° 2021-P-110 du 21 octobre 2021
Contenu téléchargeable, 22/10/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Mine d’or »
Décision n° 2021-P-109 du 21 octobre 2021
Contenu téléchargeable, 22/10/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs additionnel accessible en ligne et en réseau physique de distribution dénommé « Joker + »
Décision n° 2021-P-108 du 21 octobre 2021
Contenu téléchargeable, 22/10/2021
Portant homologation du règlement particulier des jeux de loterie sous droits exclusifs accessibles en ligne et en réseau physique de distribution dénommés « Loto » et « 2nd tirage »
Décision n° 2021-P-107 du 21 octobre 2021
Contenu téléchargeable, 22/10/2021
Portant homologation du règlement particulier des jeux de loterie sous droits exclusifs accessibles en ligne et en réseau physique de distribution dénommés « Euromillions », « My Million » et « Etoile + »
Décision n° 2021-P-094 du 30 septembre 2021
Contenu téléchargeable, 04/10/2021
Portant homologation du règlement général des jeux de grattage de la société la Française des Jeux
Décision n°2021-P-085 du 16 septembre 2021
Contenu téléchargeable, 17/09/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution dénommé « Lucky Pass Illico »