Décision n° 2024-PR-071 du 15 mai 2024
Contenu téléchargeable, 15/05/2024
Portant homologation du "règlement du Paris Mutuel Urbain et sur les hippodromes" et des "conditions générales du compte PMU+"
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2024-PR-065 du 28 mars 2024
Contenu téléchargeable, 03/04/2024
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Instant Euromillions »
Décision n°2024-PR-064 du 28 mars 2024
Contenu téléchargeable, 03/04/2024
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Happy Dés »
Décision n°2024-PR-062 du 25 mars 2024
Contenu téléchargeable, 26/03/2024
Portant homologation du règlement régissant l’offre des jeux en ligne de la société La Française Des Jeux (stipulations relatives à l’offre de jeux proposée au titre de ses droits exclusifs)
Décision n°2024-PR-061 du 19 mars 2024
Contenu téléchargeable, 20/03/2024
Portant homologation du règlement de jeu régissant l’offre de paris sportifs à cotes de la société La Française Des Jeux proposée en points de vente
Décision n°2024-PR-060 du 7 mars 2024
Contenu téléchargeable, 13/03/2024
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution dénommé « Maxi black jack »
Décision n°2024-PR-059 du 7 mars 2024
Contenu téléchargeable, 13/03/2024
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Star max »
Décision n°2024-PR-058 du 7 mars 2024
Contenu téléchargeable, 13/03/2024
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Play in color »
Décision n°2024-PR-057 du 7 mars 2024
Contenu téléchargeable, 13/03/2024
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Crescendo »
Décision n°2024-PR-045 du 8 fevrier 2024
Contenu téléchargeable, 09/02/2024
Portant homologation du « Règlement du paris mutuel urbain et sur les hippodromes » du groupement d’intérêt économique Pari Mutuel Urbain