Portant homologation du règlement de jeu régissant l’offre de jeux en ligne de la société la française des jeux (stipulations relatives á l’offre de jeux proposée au titre de ses droits exclusifs)
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « Coco trio »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « Castor en or »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution « Tous avec l’équipe de France olympique et paralympique »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « 100 000 surprises »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « Rain Diamonds »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « L’arbre aux trésors »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « Eldorado »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « Mini Ruche d’or »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « La Ruche d’or »