Décision n° 2021-P-037 du 3 juin 2021
Contenu téléchargeable, 04/06/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « Les clefs du trésor »
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2021-P-036 du 3 juin 2021
Contenu téléchargeable, 04/06/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « 1,2,3 Safari »
Décision n° 2021-P-035 du 3 juin 2021
Contenu téléchargeable, 04/06/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « Keno Mystères »
Décision n° 2021-P-034 du 3 juin 2021
Contenu téléchargeable, 04/06/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « Keno Atlantia »
Décision n° 2021-P-033 du 3 juin 2021
Contenu téléchargeable, 04/06/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « Instant Loto »
Décision n°2021-P-028 du 19 mai 2021
Contenu téléchargeable, 21/05/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « OBJECTIF 12 »
Décision n°2021-P-027 du 19 mai 2021
Contenu téléchargeable, 21/05/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution « BURGER QUIZ »
Décision n°2021-P-026 du 19 mai 2021
Contenu téléchargeable, 21/05/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « BURGER QUIZ »
Décision n°2021-P-025 du 19 mai 2021
Contenu téléchargeable, 21/05/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution « COUP DOUBLE »
Décision n°2021-P-024 du 19 mai 2021
Contenu téléchargeable, 21/05/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « COUP DOUBLE »