Décision n°2021-021 du 21 janvier 2021
Contenu téléchargeable, 22/01/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu sous droits exclusifs « Duel de cartes – Golden Edition » exploité en ligne
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2020-66 du 3 décembre 2020
Contenu téléchargeable, 04/12/2020
Portant homologation du règlement particulier du jeu « Tour du monde »
Décision n° 2020-65 du 3 décembre 2020
Contenu téléchargeable, 04/12/2020
Portant homologation du règlement particulier du jeu « Lucky Winstiti »
Décision n° 2020-64 du 3 décembre 2020
Contenu téléchargeable, 04/12/2020
Portant homologation du règlement particulier du jeu « Rocks Glory »
Décision n° 2020-63 du 3 décembre 2020
Contenu téléchargeable, 04/12/2020
Portant homologation du règlement particulier du jeu « Precius Max »
Décision n° 2020-047 du 5 novembre 2020
Contenu téléchargeable, 06/11/2020
Portant homologation du règlement particulier du jeu « Le Trésor des citées perdues »
Décision n°2020-038 du 8 octobre 2020
Contenu téléchargeable, 09/10/2020
Portant homologation du règlement des jeux des sociétés de courses et du groupement d'intérêt économique pari mutuel urbain