Décision n° 2025-PR-107 du 3 juillet 2025
Contenu téléchargeable, 09/07/2025
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « PRECIUS AURUS »
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2025-PR-106 du 3 juillet 2025
Contenu téléchargeable, 09/07/2025
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « DAKOTA BEASTS »
Décision n° 2025-PR-105 du 3 juillet 2025
Contenu téléchargeable, 09/07/2025
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « AS DE CŒUR »
Décision n° 2025-PR-104 du 3 juillet 2025
Contenu téléchargeable, 09/07/2025
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « SALSA PIQUANTE »
Décision n° 2025-PR-102 du 3 juillet 2025
Contenu téléchargeable, 09/07/2025
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « carnaval folies »
Décision n° 2025-PR-101 du 3 juillet 2025
Contenu téléchargeable, 09/07/2025
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « EURODREAMS »
Décision n° 2025-PR-088 du 3 juin 2025
Contenu téléchargeable, 03/06/2025
Portant homologation d’une nouvelle version du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
Décision n°2025-PR-087 du 28 mai 2025
Contenu téléchargeable, 28/05/2025
Portant homologation des « Conditions Générales du Compte PMU+ » du GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE PARI MUTUEL URBAIN
Décision n° 2025-pr-083 du 15 mai 2025
Contenu téléchargeable, 21/05/2025
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « tour de france »
Décision n°2025-PR-066 du 10 avril 2025
Contenu téléchargeable, 16/04/2025
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Mission Nature »