Portant homologation du « Règlement du paris mutuel urbain et sur les hippodromes » et des « Conditions générales du compte Pmu+ » du groupement d’intérêt économique pari mutuel urbain
Portant homologation du règlement de jeu régissant la gamme de jeux « Loto sports » de la société la française des jeux
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Bingo live ® »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne et en réseau physique de distribution dénommé « Loto® »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Lucky winstiti »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Popote entre potes »
Portant homologation du règlement régissant l’offre des jeux en ligne de la société La française des jeux (stipulations relatives à l’offre de jeux proposée au titre de ses droits exclusifs)
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Mission Patrimoine »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Mystery Stones »
Portant homologation des règlements du jeu "Passion fruits" en réseau physique et en ligne