Décision n° 2022-pr-063 du 22 mai 2023
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « kéno »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « kéno »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution dénommé « amigo »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Exploration Atlantide »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Numéro fétiche »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Morpion »
Portant homologation du règlement de jeu régissant l’offre de paris sportifs à cotes de la société La Française des Jeux proposée en points de vente
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Fruity Booster »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution dénommé « Numéro Fétiche »
Portant homologation du « règlement du paris mutuel urbain et sur les hippodromes » du groupement d'intérêt économique Pari Mutuel Urbain
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « MISE À FEU »