Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
(numéro de décision, nom d'opérateur ou de casino, jeu ou logiciel, date)
Thématique
Année de publications

Décision n°2024-PR-010 du 25 janvier 2024

Contenu téléchargeable, 31/01/2024

Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « 100 000 surprises »

Décision n°2024-PR-009 du 25 janvier 2024

Contenu téléchargeable, 31/01/2024

Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Super jackpot »

Décision n°2024-PR-008 du 25 janvier 2024

Contenu téléchargeable, 31/01/2024

Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Mini jackpot »

Décision n°2024-PR-006 du 25 janvier 2024

Contenu téléchargeable, 31/01/2024

Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « En route vers Paris 2024 »

Décision n°2024-PR-023 du 25 janvier 2024

Contenu téléchargeable, 30/01/2024

Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Mini ruche d’or »

Décision n°2023-PR-159 du 21 décembre 2023

Contenu téléchargeable, 21/12/2023

Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Bonne étoile »

Décision n°2023-PR-158 du 21 décembre 2023

Contenu téléchargeable, 21/12/2023

Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Fortune wishes »

Décision n°2023-PR-157 du 21 décembre 2023

Contenu téléchargeable, 21/12/2023

Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Ticket d’or »

Décision n° 2023-PR-156 du 23 novembre 2023

Contenu téléchargeable, 29/11/2023

Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Repaire de pirates »