Décision n° 2023-PR-20 du 16 février 2023
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « CLUB COLOR »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « CLUB COLOR »
Portant homologation du règlement de jeu de la société LA FRANÇAISE DES JEUX dénommé « conditions générales de l’offre des jeux en ligne de la Française des Jeux »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « BINGO LIVE ® »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « CARRÉ OR »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « MASTER CASSE »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « BONNE ANNÉE »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « DIAMOND RIVER »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « MAXI RUCHE D'OR »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution dénommé « CARRÉ OR »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « PUZZLE »