Décision n°2023-PR-092 20 juillet 2023
Contenu téléchargeable, 04/11/2023
Portant homologation du « Règlement du Paris Mutuel Urbain et sur les hippodromes » du groupement d’intérêt économique Pari Mutuel Urbain
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2023-PR-083 du 6 juillet 2023
Contenu téléchargeable, 30/10/2023
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Eurodreams »
Décision n°2023-PR-141 du 19 octobre 2023
Contenu téléchargeable, 25/10/2023
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Safari Fury »
Décision n°2023-PR-142 du 19 octobre 2023
Contenu téléchargeable, 25/10/2023
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Bingo »
Décision n°2023-PR-122 du 21 septembre 2023
Contenu téléchargeable, 25/10/2023
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « As de cœur »
Décision n°2023-PR-121 du 21 septembre 2023
Contenu téléchargeable, 25/10/2023
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Mission patrimoine »
Décision n°2023-PR-120 du 21 septembre 2023
Contenu téléchargeable, 25/10/2023
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Instant à prendre ou à laisser »
Décision n° 2023-PR-119 du 21 septembre 2023
Contenu téléchargeable, 25/10/2023
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Le trésor des pyramides »
Décision n°2023-PR-098 du 20 juillet 2023
Contenu téléchargeable, 26/07/2023
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Le Défi Olympique de Paris 2024 »
Décision n°2023-PR-097 du 20 juillet 2023
Contenu téléchargeable, 26/07/2023
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Mission Patrimoine »