Décision n°2023-PR-053 du 20 avril 2023
Contenu téléchargeable, 27/04/2023
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Exploration Atlantide »
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2023-PR-052 du 20 avril 2023
Contenu téléchargeable, 27/04/2023
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Numéro fétiche »
Décision n°2023-PR-051 du 20 avril 2023
Contenu téléchargeable, 27/04/2023
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Morpion »
Décision n°2023-PR-043 du 21 avril 2023
Contenu téléchargeable, 21/04/2023
Portant homologation du règlement de jeu régissant l’offre de paris sportifs à cotes de la société La Française des Jeux proposée en points de vente
Décision n°2023-PR-031 du 23 mars 2023
Contenu téléchargeable, 29/03/2023
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Fruity Booster »
Décision n°2023-PR-030 du 23 mars 2023
Contenu téléchargeable, 29/03/2023
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution dénommé « Numéro Fétiche »
Décision n° 2023-PR-015 du 22 février 2023
Contenu téléchargeable, 21/02/2023
Portant homologation du « règlement du paris mutuel urbain et sur les hippodromes » du groupement d'intérêt économique Pari Mutuel Urbain
Décision n°2023-PR-021 du 16 février 2023
Contenu téléchargeable, 21/02/2023
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « MISE À FEU »
Décision n° 2023-PR-20 du 16 février 2023
Contenu téléchargeable, 21/02/2023
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « CLUB COLOR »
Décision n° 2023-PR-017 du 16 février 2023
Contenu téléchargeable, 16/02/2023
Portant homologation du règlement de jeu de la société LA FRANÇAISE DES JEUX dénommé « conditions générales de l’offre des jeux en ligne de la Française des Jeux »